Amendement n° 2 | Doc. 13301 | 30 septembre 2013

Les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2012-2013

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine - 2013 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 11, ajouter la phrase suivante :

« L'Assemblée élargie invite par ailleurs l'OCDE à utiliser cette initiative pour traiter les risques que posent les activités bancaires occultes et proposer des mesures permettant d'améliorer la surveillance et la réglementation, comme l'a recommandé le Sommet du G20 tenu à Saint-Pétersbourg les 5 et 6 septembre 2013. »