Amendement n° 3 | Doc. 13294 | 02 octobre 2013

Les personnes portées disparues dans les conflits européens: le long chemin pour trouver des réponses humanitaires

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Origine - 2013 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 7.2.1, remplacer les mots « droit de savoir » par les mots suivants :

« droit de demander une enquête effective et de connaître la vérité ».

Note explicative

En ce qui concerne le droit de demander une enquête effective et de connaître la vérité, la Commission des droits de l’homme des Nations Unies a déclaré que la communauté internationale devait « s’efforcer de reconnaître le droit qu’ont les victimes de violations flagrantes des droits de l’homme, leur famille et la société dans son ensemble, de connaître la vérité de la manière la plus complète possible »