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Recommandation 2024 (2013) Version finale
La sécurité nationale et l'accès à l’information
1. L’Assemblée se réfère à sa Résolution 1954 (2013) sur
la sécurité nationale et l’accès à l’information et invite le Comité
des Ministres:
1.1. à étudier les
moyens de promouvoir l’entrée en vigueur et la mise en œuvre rapide
de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents
publics (STCE n° 205);
1.2. à revoir les politiques du Conseil de l’Europe concernant
l’accès à l’information, et la classification et déclassification
des documents au regard de la résolution de l’Assemblée;
1.3. à encourager les Etats membres du Conseil de l’Europe
à prendre en considération les «Principes globaux sur la sécurité
nationale et le droit à l’information», adoptés le 12 juin 2013
par une assemblée d’experts d’organisations internationales et de
la société civile, d’universitaires et de praticiens de la sécurité
nationale, en particulier concernant les points mis en avant dans
la résolution ci-dessus mentionnée, en modernisant leur législation
et leur pratique.