Question écrite No. 645 au Comité des Ministres | Doc. 13326 | 03 octobre 2013

Indépendance potentielle de l’Ecosse

Question de M. Charles KENNEDY, Royaume-Uni, ADLE

M. Kennedy,

Demande au Comité des Ministres,

• Quelles sont les discussions qui ont eu lieu au sein du Comité des Ministres sur la question de l’indépendance potentielle de l’Ecosse ?
• Quelles discussions ont eu lieu entre le Comité des Ministres et des représentants de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la question de l’indépendance de l’Ecosse ?
• Quelle communication le Comité des Ministres a-t-il eue avec le gouvernement décentralisé de l’Ecosse sur la question de l’indépendance potentielle de l’Ecosse ?