Sous-Amendement à l'Amendement n° 3 | Doc. 13292 | 03 octobre 2013

La lutte contre la discrimination des seniors sur le marché du travail

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Origine - 2013 - Quatrième partie de session

Dans l'amendement 3, supprimer les mots ", tels que l’âge, le sexe ou l’origine ethnique,".