1. Introduction
1. Depuis le dernier rapport présenté par M. Giacomo
Santini
, la situation des réfugiés syriens
s’est encore dégradée: l’on s’attend à plus de 3 millions de réfugiés
syriens avant la fin de l’année 2013, selon les dernières informations
reçues du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
(HCR). J’aimerais rappeler que ce chiffre a été pratiquement multiplié
par dix en une année, puisqu’en octobre 2012, l’on avait dénombré
environ 294 000 personnes contraintes de quitter le pays. Un nombre
croissant de Syriens affluent en Europe. Dans certains pays, le
nombre de demandeurs d’asile en provenance de la Syrie atteint entre
3 000 et 5 000 personnes par mois et ces demandes ne sont pas près
de s’arrêter.
2. La crise syrienne dure depuis trop longtemps avec des conséquences
sur le plan humanitaire qui sont inacceptables. Malgré les efforts
des pays d’accueil, des organisations internationales, des organisations
non gouvernementales (ONG) et des donateurs, les conditions dans
lesquelles vivent les réfugiés se détériorent de plus en plus. Le
présent rapport vise avant tout à alerter une fois de plus la communauté
internationale sur la situation plus que précaire que connaissent
les réfugiés syriens et de lui demander de faire preuve de solidarité
avec les pays frontaliers de la Syrie qui ont accueilli la majorité
de ces réfugiés et qui se retrouvent pratiquement au bord de l’asphyxie.
Il s’agit, avant tout, d’aider ces pays à assurer des conditions
de vie décentes aux réfugiés, en portant une attention particulière
à des éléments essentiels comme l’éducation, la santé et le logement,
mais également d’accueillir les réfugiés afin d’alléger la charge
supportée par les pays frontaliers.
3. Gardant à l’esprit que plus de 75 % des réfugiés sont des
femmes et des enfants, il m’est apparu indispensable de mettre l’accent
sur la situation précaire dans laquelle ils se trouvent.
4. Enfin, à la lumière des appels à l’aide lancés par les dirigeants
des différents Etats frontaliers, le rapport a comme but premier
de réitérer notre appel aux Etats membres pour qu’ils fassent preuve
de solidarité et de partage de responsabilité en prenant les mesures
nécessaires pour accueillir au mieux les réfugiés syriens.
5. Dans le cadre de la préparation de ce rapport, j’ai effectué
une visite au Liban et en Turquie du 19 au 22 août 2013. Je souhaite
remercier tous ceux m’ayant accompagné dans la préparation de cette
visite, en particulier le HCR ainsi que les autorités turques.
2. La situation
en Turquie
6. Selon les dernières estimations fournies par les
autorités turques, environ 200 000 réfugiés sont accueillis dans
21 camps et 400 000 sont hébergés dans des familles. Il est fort
possible, selon les estimations du HCR, que l’on atteigne le million
de réfugiés d’ici la fin de l’année.
7. Tout comme en Irak et en Jordanie, les réfugiés sont abrités
dans des tentes installées dans les camps. La situation en Turquie
est complètement différente de celle que j’ai pu constater au Liban.
8. Les camps que j’ai eu l’occasion de visiter près d’Hatay comptent
environ 6 500 personnes réparties dans 214 tentes et 300 «containers».
Les camps sont très bien administrés par les autorités turques.
Ils disposent d’un accès à l’eau potable et à l’électricité, et
bénéficient également d’installations sanitaires, d’une infirmerie
et d’un local internet.
9. Les administrateurs responsables des camps essaient de regrouper
au mieux les familles et les réfugiés se voient octroyer une somme,
fixée par le Programme Alimentaire Mondial et les autorités turques,
de 80 livres turques (environ 30 euros) par personne et par mois
pour les achats personnels. Cela permet aux réfugiés de mener un
semblant de vie sociale et d’avoir ainsi des contacts avec les habitants
en dehors des camps.
10. Le gouvernement et la Société du Croissant-Rouge turc, conformément
aux normes en vigueur dans le domaine du droit humanitaire international,
aident les réfugiés qui se trouvent sur les lignes frontières du
côté syrien, afin de leur donner le meilleur accueil possible, ces
derniers vivant le plus souvent dans des conditions précaires et
un environnement dangereux.
11. Le nombre de réfugiés ayant doublé depuis le début de l’année
2013, la gestion de la situation commence à devenir une charge de
plus en plus lourde pour le pays, à laquelle se greffe le problème
d’une sécurité fragile. Le souvenir du double attentat, qui a fait
51 morts le 11 mai à Reyhanli, dans la province d’Hatay, près de
la frontière syrienne, est encore frais dans les mémoires. Le Gouvernement
turc attribue ces attaques à des groupes de terroristes de la gauche
radicale
. Il faut rappeler que, suite à ces
attentats, des familles syriennes ont commencé à vouloir quitter
Reyhanli, considérée parfois comme le point de chute de la rébellion
syrienne
, pour prendre le risque, non moindre,
de rentrer en Syrie. Pour mémoire, j’aimerais rappeler que la ville
d’Hatay, anciennement appelée Antioche, faisait partie de la Syrie,
tout en étant sous mandat français depuis la chute de l’Empire Ottoman,
jusqu’en 1939, année où elle a été rattachée à la Turquie. Beaucoup
de personnes vivant à Hatay appartiennent à la communauté alaouite.
12. Face à la situation en Syrie, qui ne cesse de s’aggraver,
des pourparlers se sont engagés en Turquie afin d’examiner la possibilité
de considérer les Syriens non plus comme des invités mais comme
des réfugiés, ce qui leur donnerait plus de droits. Les autorités
turques sont cependant conscientes que ce changement pourrait avoir
des conséquences sur les habitants, l’emploi et la sécurité.
13. Je ne peux que soutenir, dans ce contexte, l’appel lancé par
le Premier ministre de la Turquie, M. Recep Tayyip Erdoğan, invoquant
les difficultés rencontrées par son pays pour faire face à l’afflux
croissant de réfugiés syriens et rappelant que son pays a fourni
gratuitement la nourriture ainsi que l’éducation et les soins médicaux
aux réfugiés syriens vivant en Turquie.
3. La situation au
Liban
14. Le Liban est le pays frontalier le plus touché par
le conflit, puisque l’on estime à 2 200 le nombre de réfugiés syriens
arrivant au Liban chaque jour, y compris un nombre important de
femmes et d’enfants qui se retrouvent en grandes difficultés sur
le plan financier et humanitaire. Selon les informations du HCR,
l’on compte à l’heure actuelle environ 764 000 réfugiés enregistrés
ou en attente d’enregistrement et selon les dernières estimations
une personne sur quatre au Liban serait un réfugié syrien.
15. Le choix d’insister sur la situation au Liban n’est pas anodin
dans la mesure où le Liban, qui compte environ 4 millions d’habitants,
a accueilli massivement les réfugiés syriens. Cette décision a mis
à rude épreuve ses capacités d’accueil, puisque, selon le HCR, l’on
estime qu’à la fin de l’année environ 1 million de Syriens auront
trouvé refuge au Liban.
16. J’aimerais souligner que cette situation est d’autant plus
difficile que le Liban traverse lui-même une période de crise à
la fois politique, sociale et économique et que les conflits aux
frontières avec la Syrie ne font qu’exacerber cette situation.
17. Les réfugiés syriens ont toujours été très présents au Liban.
En effet, depuis la fin de la guerre civile libanaise et suite aux
accords de Taëf en 1989, ainsi qu’aux accords signés entre la Syrie
et le Liban, beaucoup de Syriens sont venus au Liban à la recherche
d’un travail et ce, essentiellement, dans la région de Beyrouth.
18. Dans ce contexte, j’aimerais également attirer l’attention
sur les conditions de vie très précaires dans lesquelles vivent
les réfugiés palestiniens et qui se trouvent essentiellement dans
les zones de non-droit, dans des camps sans eau et sans électricité.
19. D’après les échanges de vues que j’ai pu avoir avec des citoyens
libanais, la situation des réfugiés syriens se complique par le
fait que, à l’heure actuelle, il n’existe aucun cadre juridique
pour aider les Syriens. Cette position s’explique notamment par
le risque que les réfugiés qui sont sunnites et prêts à prendre
les armes pour renverser le régime syrien font peser sur le Liban.
20. J’aimerais rappeler que le Liban ne reconnaît pas officiellement
un statut en tant que tel pour les réfugiés syriens, alors que le
statut de réfugié palestinien est reconnu.
21. Lors de ma visite dans les centres collectifs d’hébergement,
j’ai pu constater que la plupart des réfugiés qui y vivent sont
pauvres et vivent dans des conditions plus que précaires, indignes
des principes qui nous gouvernent en matière de protection des droits
de l’homme.
22. A titre d’exemple, lors de ma visite au centre collectif d’Abu
Eliwa, où vivent environ 32 familles, ce qui fait approximativement
150 personnes, les réfugiés avec qui j’ai eu l’occasion de m’entretenir,
m’ont fait part, sans agressivité aucune, j’aimerais le souligner,
des conditions dans lesquelles ils vivaient: eau insalubre, pas de
sanitaire, aucune aide, loyers élevés, aucune école pour les enfants.
A cela, j’ajoute la question des visas à faire renouveler, dont
le montant s’élève à environ 250 euros, somme astronomique pour
eux.
23. Leur souhait premier est d’avoir des produits de première
nécessité: couches pour bébés, couvertures pour l’hiver, ainsi que
l’accès à des cliniques mobiles, etc.
24. En outre, certains réfugiés issus d’un milieu plus aisé ont
essayé de trouver des logements lorsqu’ils ne pouvaient être hébergés
par leur famille, ce qui a entraîné une flambée des prix de l’immobilier.
25. Les réfugiés qui sont plus pauvres reçoivent des aides matérielles
et financières de l’Etat libanais et d’organisations internationales,
comme Médecins sans frontières, le HCR ou l’UNICEF. De petites associations
locales prennent également en charge, dans la mesure de leurs moyens,
les enfants et les malades, et aident les réfugiés à construire
des logements.
26. Au cours de mes échanges de vues avec les autorités libanaises,
il s’avère que l’afflux massif de réfugiés a des conséquences sur
la paix sociale et certains ont estimé que l’on se trouvait, en
ce moment, sur une «poudrière» prête à s’enflammer. L’on constate
une montée de la criminalité et du chômage, une baisse des salaires,
dont on accuse les Syriens. Un sondage effectué en juillet 2013
par l’AFP a montré qu’environ 54 % des Libanais ne voulaient plus
de réfugiés syriens, estimant que leur présence était dangereuse
pour la stabilité du pays. L’on a pu constater d’ailleurs une recrudescence
des attentats et des violences ainsi que des tensions croissantes
entre les communautés. Il va sans dire que cette insécurité affecte
également le tourisme qui représentait 20 % du produit intérieur
brut (PIB) libanais.
27. A titre d’exemple, j’ai pris connaissance du fait qu’à Jezzine,
principale ville chrétienne du Sud-Liban, la mairie a pris des mesures
drastiques en interdisant les rassemblements de Syriens, ce, suite
aux plaintes résultant de la recrudescence de la délinquance et
la police municipale a expulsé environ 30 familles installées dans
des échoppes commerciales, bien qu’elles payaient un loyer.
28. A Aley, ville touristique près de Beyrouth, les autorités
municipales ont instauré un couvre-feu pour les Syriens. Ces exemples
montrent ainsi l’équilibre précaire où se trouve le Liban.
29. La situation dans les campagnes est nettement plus facile
puisque, dans les villages, les habitants font preuve de plus de
solidarité. Les réfugiés peuvent, par exemple, prendre possession
d’un garage vide ou encore louer des maisons à des loyers moindres.
30. En conséquence, l’ampleur de la crise existante au Liban ne
peut être sous-estimée et il devient urgent d’augmenter l’aide humanitaire
pour fournir de l’eau, de la nourriture, des soins et des abris
aux réfugiés car la situation prévalant dans le pays à l’heure actuelle
fragilise au maximum la situation des réfugiés et des acteurs de
l’aide humanitaire qui craignent de plus en plus pour leur vie.
31. J’aimerais également exprimer mon regret quant au manque de
fonds suffisants permettant aux organismes locaux et internationaux
de répondre efficacement aux besoins des personnes affectées par
la crise syrienne. N’ayant reçu des donateurs que 40 % des financements
nécessaires, le HCR, par exemple, s’est vu contraint de supprimer
l’aide alimentaire d’une partie des réfugiés et ce, à compter du
1er octobre 2013, et de ne fournir qu’une
«assistance ciblée à ceux qui en ont le plus besoin», accompagnée
d’une assistance sanitaire et éducative.
4. La situation dans
les autres pays frontaliers
32. La situation dans les autres pays frontaliers est,
elle aussi, tout aussi dramatique puisque ces pays manquent cruellement
d’aide dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’eau ou
de ressources énergétiques et, si rien ne bouge, il est plus que
probable que la population commencera à exercer des pressions pour
que les gouvernements ferment les frontières et qu’un grand nombre
de réfugiés se rendent en Europe.
4.1. La situation en
Jordanie
33. La Jordanie accueille à l’heure actuelle environ
525 000 réfugiés syriens, qui sont presqu’exclusivement des sunnites
qui vivaient dans les zones bombardées. Ils représenteraient ainsi
environ 10 % de la population de la Jordanie. Une grande partie
vient de Damas et a des ressources financières, le reste venant
plutôt des régions rurales.
34. Au départ, les premiers réfugiés ont été hébergés dans leurs
familles ou chez des amis, mais, par la suite, les réfugiés ont
été accueillis le plus souvent dans les campagnes ou dans les camps,
faute de ressources financières. J’aimerais rappeler qu’en Jordanie,
il n’y a que quatre camps et 85% des réfugiés passent d’abord dans
le camp de Zaatari pour y faire établir des papiers. Ils ne peuvent
en sortir que si un Jordanien se porte garant.
35. Selon les informations reçues, les conditions de vie dans
les camps sont inhumaines. Le camp de Zaatari, par exemple, se trouve
dans une région très aride, battue par les vents, sans approvisionnement d’eau,
ce qui entraîne, comme dans la plupart des autres pays frontaliers,
des maladies, mais également une montée des tensions et des violences,
ainsi qu’une augmentation de la prostitution. Ce à quoi s’ajoute l’interdiction
de travailler, favorisant ainsi le travail au noir.
4.2. La situation en
Irak
36. Je n’ai pas pu me rendre en Irak mais lors des échanges
de vues que j’ai pu avoir, on m’a fait part d’une intensification
de l’arrivée de réfugiés syriens en Irak et plus spécifiquement
dans le nord du pays et dans le Kurdistan où des camps ont été mis
en place, notamment depuis le 15 août 2013.
37. En outre, depuis la fin du mois d’août 2013, les combats ont
repris dans la région kurde de Syrie, ayant pour conséquence l’arrivée
de près de 40 000 personnes. A l’heure actuelle, l’on compte environ
197 844 Syriens, y inclus ceux en attente d’enregistrement.
38. Il va sans dire que la situation sur le plan humanitaire se
détériore très rapidement. Un appel urgent des autorités irakiennes
a été lancé pour sensibiliser la communauté internationale.
5. La situation dans
d’autres Etats membres du Conseil de l’Europe
39. Selon les données fournies par l’Union européenne,
24 000 réfugiés syriens ont demandé l’asile dans les pays de l’Union
européenne en 2012. Ces demandes sont en hausse, mais elles restent,
malgré tout, modérées. L’objectif d’accueil fixé par le HCR serait
de 10 000 personnes au niveau européen. Au moment de la rédaction
de ce rapport, environ 17 Etats ont accepté d’accueillir des réfugiés
syriens afin d’alléger les pays frontaliers de la Syrie.
40. Dans ce contexte, je ne peux que saluer l’initiative prise
par les autorités allemandes d’accorder l’asile à 5 000 ressortissants
syriens. Ces réfugiés disposeront d’un permis de séjour de deux
ans pouvant éventuellement faire l’objet d’une prolongation selon
la situation en Syrie. Je me dois de souligner qu’il s’agit là du
plus important programme d’octroi de l’asile aux réfugiés syriens
en Europe. Selon le ministère de l’Intérieur allemand, près d’un
millier de demandes d’asile ont été déposées durant le seul mois
d’août 2013 et un certain nombre de réfugiés syriens, encore non
enregistrés, continuent à entrer dans le pays par des voies irrégulières
et souvent dangereuses.
41. Le Gouvernement suédois, quant à lui, a décidé d’accorder
aux ressortissants syriens se trouvant déjà sur son territoire un
permis de séjour permanent, ainsi que le droit au regroupement familial.
L’on compte environ 8 000 réfugiés syriens qui sont arrivés dans
le pays depuis 2012 et qui ont obtenu un visa pour trois ans. La
Suisse, de son côté, a également décidé de faciliter au maximum
le regroupement familial.
42. De son côté, le Gouvernement français, suite à la demande
du HCR, a également assoupli ses mesures et a accepté d’accueillir
500 réfugiés syriens «en situation de vulnérabilité». Selon les
informations du HCR, environ 850 Syriens ont fait une demande d’asile
en France depuis le mois de janvier 2013 et 47 000 au niveau de
l’Union européenne.
43. Pour ce qui est du reste de l’Europe, certains réfugiés ayant
traversé la Turquie ont demandé l’asile en Grèce et en Bulgarie
où les centres d’accueil commencent à être surpeuplés, obligeant
ainsi les autorités à loger certains d’entre eux dans des centres
de rétention dont les conditions sont plus que précaires.
44. Selon les informations récentes du HCR, l’Italie relève une
augmentation accrue des arrivées par bateau de réfugiés syriens
en provenance principalement d’Egypte et de Turquie. Sur une période
de 40 jours, près de 3 300 Syriens, dont plus de 230 enfants non
accompagnés, seraient entrés sur le territoire italien, notamment
en Sicile.
6. La situation dans
les pays d’Afrique
45. Même si le présent rapport porte essentiellement
sur la situation des réfugiés dans les Etats frontaliers et dans
les Etats membres du Conseil de l’Europe, j’aimerais toutefois attirer
l’attention sur la situation des réfugiés en Egypte. Ces derniers
ont été pour la plupart expulsés vers des pays tiers, y compris
des enfants, et d’autres se retrouvent en rétention administrative
alors qu’aucune accusation n’a été portée contre eux. Ces exemples
ne sont toutefois pas exclusivement liés à l’Egypte, mais l’on constate
qu’un grand nombre de pays d’Afrique du Nord sont de plus en plus
affectés par le déplacement de réfugiés provoqué par la crise en
Syrie. Mes recommandations s’adresseront ainsi tout d’abord aux
parties au conflit mais, avant tout, aux Etats membres et non membres
de notre Organisation afin qu’ils prennent toutes les mesures possible
pour soutenir et aider les réfugiés syriens mais également des mesures
leur permettant de faire face à l’afflux massif de réfugiés que
ce soit au niveau de l’aide humanitaire ou au niveau de l’aide au
développement.
7. La situation des
personnes déplacées en Syrie
46. La situation relative aux personnes déplacées en
Syrie est alarmante. L’observatoire des situations de déplacement
interne (IDMC)
estime que l’on compte, sur une population
totale de 21,9 millions, 6,8 millions de Syriens ayant été forcés
d’abandonner leurs maisons et leurs moyens de subsistance, du fait
du conflit actuel. A l’heure actuelle, et selon les informations
fournies par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM),
les mécanismes d’adaptation et les ressources sont pratiquement
épuisées. L’accès aux familles déplacées devient de plus en plus
difficile pour les organismes sur place, provoquant ainsi des pénuries
de nourriture, d’eau et de médicaments et de logements salubres.
En outre, les problèmes de sécurité ont également obligé le HCR
à réduire ses activités dans le pays.
47. Les besoins de protection et d’assistance des personnes déplacées
en Syrie se sont accrus ces derniers temps au fur et à mesure de
la détérioration de la situation dans le pays et ces personnes ont
fait l’objet d’une augmentation de menaces, de harcèlement, de violences
domestiques, d’enlèvements. Ces personnes ont également été les
premières touchées par la montée des prix, la pénurie des moyens
de subsistance et l’envol des loyers dans les régions dites les
plus sûres. La plupart de ces personnes sont devenues complètement dépendantes
de l’aide fournie par le HCR et le Croissant-Rouge arabe syrien.
48. Je tiens à souligner que les déséquilibres et les besoins
créés par ces déplacements sont des sources préoccupantes d’instabilité
venant s’ajouter à la situation déjà critique dans le pays.
8. La situation des
femmes et des enfants
49. Les chiffres cités précédemment concernent surtout
les femmes et les enfants, puisqu’ils représentent environ 53% de
la population de réfugiés. La plupart des femmes réfugiées ont,
en outre, été abusées sexuellement ou forcées de se marier et les
enfants, quant à eux, se voient interdire l’accès à l’éducation
et sont obligés de travailler. En outre, les enfants ont souvent
été les témoins d’agressions, de crimes et de violences sexuelles
s’ils n’ont pas été eux-mêmes les victimes. La plupart d’entre eux
ont fui le pays sans leur famille et, faute d’appui ou d’aide, sont
obligés de travailler ou se retrouvent dans des réseaux de prostitution. Selon
Mme Melissa Fleming, porte-parole du HCR, le nombre croissant d’enfants
non accompagnés résulte du fait que le coût des voyages étant très
élevé (entre 2 000 et 5 000 dollars par personne), certaines familles choisissent
d’envoyer leurs enfants seuls ou avec des parents ou des amis.
50. Par ailleurs, les organisations internationales ont commencé
à mettre en place des centres de planning familial ainsi que des
centres de conseil en Jordanie, au Liban et en Irak, portant notamment
sur la prévention des maladies sexuellement transmissibles.
51. Le Gouvernement libanais avait d’ailleurs lancé un appel en
septembre, lors de son déplacement à Genève, pour attirer l’attention
de la communauté internationale sur le peu d’aide reçue et sur la
situation plus que précaire des enfants qui ne peuvent suivre aucun
enseignement, compte tenu du manque de place dans les écoles. La
plupart du temps, les enfants réfugiés reçoivent un enseignement
«sur le tas» qui est dispensé par des bénévoles se trouvant dans
le même camp. Dans ce contexte, j’aimerais saluer l’organisation
dans les camps en Turquie où les enfants peuvent suivre les cours
et, à titre d’anecdote, lors de ma visite, l’on m’a informé que
le matin même l’on avait fait passer des épreuves du baccalauréat
aux jeunes réfugiés syriens.
9. Conclusion et
recommandations
52. En conclusion, et au vu des constatations faites,
la communauté internationale se doit de réagir et de prendre toutes
les mesures pour mettre en place une véritable aide humanitaire.
Cette aide, pour qu’elle soit efficace, devrait également être accompagnée
d’une aide au développement portant sur les infrastructures, les services,
et la construction d’écoles et de centres de soin.