Proposition de résolution | Doc. 13363 | 05 décembre 2013
La réforme de la gouvernance du football
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
La transparence, l’obligation de rendre des comptes et l’éthique dans la gouvernance du football sont étroitement liées à la promotion de la fonction sociale du sport et à la lutte contre la corruption. Le fait d’assurer la bonne gouvernance du football peut contribuer de manière significative au respect des valeurs de nos sociétés démocratiques et à la garantie de l’« Etat de droit ». Il s’agit-là de buts fondamentaux du Conseil de l’Europe et de son Assemblée parlementaire.
Tout en reconnaissant et en respectant le principe d’autonomie des instances du football, il apparaît nécessaire de veiller à ce que lesdites instances adhèrent aux normes éthiques les plus strictes et en fassent la promotion. Le sport en général et le football en particulier ne sont pas uniquement des « affaires privées » mais ils relèvent de « l’intérêt général ». L’autonomie dans le sport ne doit pas servir à masquer la corruption, les pots-de-vin ou les malversations.
Les organisations sportives ont un devoir manifeste d’adhérer aux droits de l’homme et de les promouvoir.
En conséquence, l’Assemblée doit encourager et soutenir les réformes visant à améliorer la transparence, l’obligation de rendre des comptes et l’éthique dans la gouvernance du football à l’échelle internationale et européenne. Dans ce but, l’Assemblée doit élaborer des propositions concrètes et les soumettre à la FIFA, à l’UEFA et à d’autres parties prenantes.