Réponse à Recommandation | Doc. 13377 | 18 décembre 2013

Nanotechnologie: la mise en balance des avantages et des risques pour la santé publique et l’environnement

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - Adoptée à la 1187e réunion des Délégués des Ministres (11 décembre 2013). 2014 - Première partie de session

Réponse à Recommandation: Recommandation 2017 (2013)

1. Le Comité des Ministres a examiné avec intérêt la Recommandation 2017 (2013) de l’Assemblée parlementaire intitulée «Nanotechnologie: la mise en balance des avantages et des risques pour la santé publique et l’environnement», qu’il a communiquée à plusieurs comités intergouvernementaux pour commentaires [(1) Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS), Comité de bioéthique (DH-BIO) et Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH).]. Il convient que, comme c’est le cas avec la plupart des nouvelles technologies, la nanotechnologie présente des avantages potentiels, en particulier dans le domaine de la «nanomédecine», mais qu’elle risque aussi d’entraîner des dommages graves pour la santé humaine et pour les écosystèmes et l’environnement.

2. Le Comité des Ministres a pris note avec intérêt de la proposition de l’Assemblée de charger le Comité de bioéthique (DH-BIO) de réaliser une étude de faisabilité en vue de «l’élaboration d’éventuelles normes dans ce domaine». Il fait toutefois observer que les propositions de l’Assemblée parlementaire couvrent des domaines tels que l’environnement, qui vont au-delà du domaine de compétence du DH-BIO.

3. Le Comité des Ministres rappelle que la contribution du progrès des sciences et des technologies dans le domaine de la biologie et de la médecine à l’amélioration de la santé humaine et de la qualité de vie est largement reconnue dans les travaux du Conseil de l’Europe. Cependant, il souligne également qu’un usage impropre de ces connaissances et de ces technologies a des implications pour l’homme et que, comme le fait remarquer la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine dans son préambule, il importe d’utiliser ces progrès au bénéfice des générations présentes et futures.

4. Le Comité des Ministres rappelle que l’objectif des travaux menés par le DH-BIO est de protéger la dignité humaine et les droits de l’homme dans le domaine de la biomédecine, notamment dans le contexte des nouvelles avancées scientifiques et technologiques. A cette fin, il suit les développements dans le domaine biomédical pour en évaluer les enjeux éthiques.

5. Dans ce contexte, le Comité des Ministres informe l’Assemblée que, dans le programme d’activités pour le biennium 2014-2015, il est proposé d’examiner les enjeux scientifiques et éthiques des technologies émergentes, dont les nanotechnologies. Ces travaux comprendraient la réalisation d’études visant à analyser les implications pour les droits de l’homme de ces technologies et de leurs applications dans le domaine biomédical en vue de l’élaboration éventuelle d’un livre blanc.

6. Par ailleurs, les applications des nanotechnologies en dehors du domaine de la biomédecine peuvent avoir des effets indirects sur la santé humaine. Leurs implications bioéthiques pourraient être identifiées dans les études envisagées.

7. Le Comité des Ministres estime que cette activité apporte une première réponse aux questions soulevées par l’Assemblée.