Réponse à Recommandation | Doc. 13389 | 21 janvier 2014

La promotion d’alternatives à l’emprisonnement

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - Adoptée à la 1188e réunion des Délégués des Ministres (15 janvier 2014). 2014 - Première partie de session

Réponse à Recommandation: Recommandation 2018 (2013)

1. Le Comité des Ministres se félicite de la Recommandation 2018 (2013) de l’Assemblée parlementaire sur «La promotion d’alternatives à l’emprisonnement» qu’il a communiquée au Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) et au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) pour information et commentaires.

2. Le Comité des Ministres partage l’avis de l’Assemblée parlementaire selon lequel il faut favoriser les alternatives à l’emprisonnement, car utilisées efficacement, elles peuvent contribuer à réduire les taux d’incarcération et donc à lutter contre la surpopulation carcérale.

3. Comme l’Assemblée, il note que des textes normatifs de fond ont été élaborés par le Conseil de l’Europe à ce sujet au fil des ans [(1) Voir le paragraphe 1 de la recommandation de l’Assemblée.], lesquels donnent des orientations utiles aux autorités nationales de ses Etats membres.

4. Le Comité des Ministres a chargé le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) d’élaborer un projet de Recommandation sur la surveillance électronique en vue d’offrir aux autorités nationales des lignes directrices éthiques et professionnelles pour l’utilisation de cette nouvelle technique de surveillance dans le cadre du processus de justice pénale conformément aux garanties qui existent en matière de droits de l’homme en Europe. Ce projet de recommandation devrait être soumis au Comité des Ministres au début de 2014. L’Assemblée parlementaire sera tenue informée de tout développement concernant ce texte.