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Avis de commission | Doc. 13403 | 28 janvier 2014
Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale?
Commission des questions politiques et de la démocratie
A. Conclusions de la commission
(open)1. La commission des questions politiques et de la démocratie
salue le projet de résolution présenté par la Commission des migrations,
des réfugiés et des personnes déplacées, qui attire l’attention
sur l’aggravation de la situation pour toutes les personnes affectées
par le conflit syrien.
2. La commission déplore l’échec de la communauté internationale
en général, et de l’Europe en particulier, dans l’assistance aux
réfugiés syriens, mais elle insiste sur le fait que la responsabilité
première de la situation actuelle incombe aux Syriens et au régime
de M. Assad.
3. La commission souligne que seules des perspectives de paix
et un règlement politique du conflit permettront de régler les problèmes
que pose la situation dramatique des réfugiés et des personnes déplacées en
Syrie et dans les pays d’accueil, et réaffirme son soutien à la
conférence internationale de paix sur la Syrie (Genève 2).
4. Elle partage l’avis de la commission des migrations, des réfugiés
et des personnes déplacées, qui demande aux Etats membres du Conseil
de l'Europe de faire davantage preuve de solidarité et de partager
les responsabilités en prenant les mesures nécessaires pour accueillir
au mieux les réfugiés syriens.
5. Les Etats membres du Conseil de l'Europe, ainsi que la communauté
internationale dans son ensemble, devraient également être encouragés
à répondre de toute urgence aux appels de fonds, y compris les moyens supplémentaires
que réclame l’Office de secours et de travaux des Nations Unies
pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), afin
d’aider les réfugiés syriens et les pays voisins qui les accueillent,
ainsi que les personnes déplacées à l’intérieur de la Syrie.
B. Amendements proposés
(open)Amendement A (au projet de résolution)
Dans le projet de résolution, avant le paragraphe 1, insérer le paragraphe suivant:
«L'Assemblée parlementaire a traité de la situation des réfugiés syriens dans sa Résolution 1902 (2012) sur la réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie, qu’elle a adoptée en octobre 2012; dans son débat d'actualité d’avril 2013 sur les réfugiés syriens en Jordanie, en Turquie, au Liban et en Irak: comment organiser et soutenir l'aide internationale?; dans sa Résolution 1940 (2013) sur la situation au Proche-Orient, adoptée au mois de juin 2013; et dans sa Recommandation 2026 (2013) sur la situation en Syrie, adoptée en octobre 2013.»
Amendement B (au projet de résolution)
Dans le projet de résolution, avant le paragraphe 2, insérer le paragraphe suivant:
«L’Assemblée insiste sur le fait que seules des perspectives de paix et un règlement politique du conflit permettront de régler les problèmes que pose la situation dramatique des réfugiés et des personnes déplacées en Syrie et dans les pays d’accueil, et réaffirme son soutien à la conférence internationale de paix sur la Syrie (Genève 2).»
Amendement C (au projet de résolution)
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 12.15, ajouter le paragraphe suivant:
«à veiller à ce que les conséquences humanitaires du conflit syrien, non seulement en Syrie mais aussi dans les pays voisins, et la nécessité d'une aide internationale d'urgence, soient inscrits à l'ordre du jour de la conférence internationale de paix sur la Syrie (Genève 2);»
C. Exposé des motifs, par M. Dişli, rapporteur pour avis
(open)1. La situation des réfugiés syriens est inscrite à
l’ordre du jour de l’Assemblée parlementaire depuis le début du
conflit. L’Assemblée a traité le problème dans sa Résolution 1902 (2012) sur la réponse européenne à la crise humanitaire en
Syrie, adoptée en octobre 2012; dans son débat d’actualité d’avril
2013, sur le thème «Les réfugiés syriens en Jordanie, en Turquie,
au Liban et en Irak: comment organiser et soutenir l'aide internationale?»;
dans sa Résolution 1940
(2013) sur la situation au Proche-Orient, adoptée en juin 2013;
et dans sa Recommandation
2026 (2013) sur la situation en Syrie, adoptée en octobre 2013.
Le 21 novembre 2013, le Bureau de l’Assemblée a fait une déclaration
déplorant que l'organisation d'une conférence internationale de
paix sur la Syrie (Genève 2) n’ait pas encore abouti, et qu’aucune
date n’ait été fixée. Ce contexte mérite d’être rappelé dans la
présente résolution.
2. Dans sa Recommandation
2026 (2013), l’Assemblée a souligné que seules des perspectives
de paix et un règlement politique du conflit permettront de résoudre
les problèmes posés par la situation dramatique des réfugiés et
des personnes déplacées en Syrie et dans les pays d’accueil. L’Assemblée
soutenait donc sans réserve l’organisation à Genève d’une conférence
internationale de paix sur la Syrie (Genève 2) et recommandait que
le Comité des Ministres prie instamment les Etats membres du Conseil
de l'Europe d'user de leurs relations bilatérales avec les Etats
arabes et les autres pays de la région pour obtenir leur soutien
en faveur d'un cessez-le-feu en préparation de la conférence de
paix.
3. Elle a appelé les Etats membres du Conseil de l'Europe à faire
preuve de solidarité et de partage de responsabilité en prenant
les mesures nécessaires pour accueillir au mieux les réfugiés syriens.
A cet égard, elle a salué la décision des autorités suédoises d’octroyer
un permis de séjour permanent, ainsi que le droit au regroupement
familial à tous les réfugiés syriens présents dans le pays, ainsi
qu’à ceux qui arriveront et obtiendront un permis de séjour. L’Assemblée
a encouragé les autres Etats membres à envisager des mesures similaires.
4. Elle a également prié les Etats membres du Conseil de l'Europe,
et la communauté internationale dans son ensemble, de répondre sans
délai aux appels de fonds, y compris celui émanant de l’Office de
secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine
dans le Proche-Orient (UNWRA), afin de porter secours aux réfugiés
syriens et aux pays voisins qui les accueillent, ainsi qu’aux personnes
déplacées à l’intérieur de la Syrie. Face à la nette accélération
de l’arrivée de réfugiés syriens dans les pays européens non voisins
de la Syrie, il conviendrait également d’élargir la solidarité et
l’assistance internationales à ceux-ci.
5. La situation des réfugiés et des personnes déplacées continue
de se détériorer. En décembre 2013, Amnesty International a publié
un document de synthèse intitulé «An international failure: The
Syrian refugee crisis» («Echec international: la crise des réfugiés
syriens»), où elle déclare que la communauté internationale a lamentablement
failli à son devoir d’assistance aux réfugiés originaires de Syrie
et aux principaux pays qui les accueillent». Les Etats membres de
l’Union européenne y sont également vivement critiqués. L’Allemagne a
proposé d’accueillir 10 000 réfugiés syriens, au total neuf autres
Etats membres ont proposé d’en prendre 2 340 de plus, et les 18
autres Etats membres de l’Union européenne n’ont proposé aucune
place. Je me permets de souligner que mon pays, la Turquie, accueille
plus d’un demi-million de réfugiés syriens enregistrés par le Haut-Commissariat
des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). 
6. En attendant les résultats de la conférence de paix Genève
2 sur la Syrie, qui s'est ouverte le 22 janvier 2014 à Montreux
et se poursuit à Genève, la communauté internationale, et les Etats
membres du Conseil de l'Europe en particulier, sont invités à faire
preuve d’une solidarité accrue et à assumer leur part de responsabilités
en prenant les mesures nécessaires pour accueillir au mieux les
réfugiés syriens, et notamment celles énoncées par la Commission
des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées au paragraphe
12 du projet de résolution.