Amendement n° 3 | Doc. 13370 | 29 janvier 2014

L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme

Signataires : M. Epameinondas MARIAS, Grèce, GDE ; M. Miloš ALIGRUDIĆ, Serbie, GDE ; M. James CLAPPISON, Royaume-Uni, GDE ; M. Jeffrey DONALDSON, Royaume-Uni, GDE ; M. Robert NEILL, Royaume-Uni, GDE

Origine - 2014 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 7.3, après les mots « organisations internationales », insérer les mots suivants :

« et les instances ad hoc telles que la "troïka" qui réunit la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international ».