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Résolution 1977 (2014) Version finale
La diversification de l'énergie en tant que contribution fondamentale au développement durable
1. Une énergie propre, sûre et abordable
est indispensable pour le développement durable et la qualité de vie.
Elle s’inscrit dans une ambition plus large de la société d’adopter
un modèle de développement plus équilibré, qui respecte davantage
les capacités et les ressources de notre planète. A la lumière des engagements
pris au Sommet Rio+20 sur le développement durable et du Protocole
de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques, la transition vers un avenir énergétique plus durable offre
aux pays européens d’immenses perspectives, mais également de multiples
défis.
2. En vue de préserver et de renforcer la prospérité nationale
dans un contexte mondial, les pouvoirs publics, les entreprises
et les consommateurs en Europe doivent unir leurs efforts pour optimiser
la production, la distribution et l’utilisation de l’énergie. Bien
qu’une vision européenne commune pour un avenir énergétique propre
semble encore hors de portée, l’Assemblée parlementaire observe
un consensus politique grandissant sur la nécessité de réduire les
émissions de gaz à effet de serre, la pollution et les risques divers
liés au secteur de l’énergie, et, parallèlement, d’accroître la
compétitivité et de mieux exploiter les ressources existantes.
3. Par conséquent, l’Assemblée soutient fermement les objectifs
de l’Union européenne en matière de climat et d’énergie d’ici à
2020, à savoir réduire ses émissions de gaz à effet de serre de
20 % par rapport au niveau de 1990, couvrir 20 % de ses besoins
énergétiques à partir de sources renouvelables et diminuer sa consommation
d’énergie de 20 %. Elle estime que les Etats non membres de l’Union
européenne devraient se fixer des objectifs semblables, voire plus
ambitieux, lorsqu’ils définissent leurs choix énergétiques nationaux.
4. En outre, l’Assemblée est convaincue que la société européenne
doit dissocier sa consommation d’énergie de la croissance économique
et démographique, et qu’elle devrait modérer ses besoins énergétiques
en investissant dans l’efficience énergétique et les économies d’énergie.
Cette nécessité est particulièrement pressante en ce qui concerne
le chauffage, le refroidissement, la mobilité et les transports, dans
l’industrie comme dans les ménages, secteurs dans lesquels la diversification
des sources d’énergie, des technologies et des modes de consommation
peut permettre de gagner considérablement en efficience et de créer
des emplois.
5. L’Assemblée se félicite de la place de plus en plus importante
accordée à l’utilisation des sources d’énergie les plus propres
dans toute l’Europe. A condition qu’ils soient produits de manière
durable, le gaz naturel et les sources d’énergie renouvelables revêtent
une dimension stratégique à cet égard. Toutefois, exploiter le plein
potentiel de l’énergie propre nécessite une volonté politique forte
pour garantir un investissement adapté, une coordination régionale
des réseaux et un marché européen de l’énergie plus intégré.
6. L’Assemblée note que l’exploration et l’exploitation de combustibles
fossiles non conventionnels, en particulier le gaz et l’huile de
schiste, suscitent une large variété de positions nationales et
l’inquiétude de l’opinion publique partout en Europe. Elle partage
cette préoccupation quant aux risques pour l’environnement, la santé
publique et les risques sismiques inhérents à l’utilisation de la
technique de fracturation hydraulique. D’importantes précautions
s’imposent pour protéger les ressources hydriques en surface et
en sous-sol, ainsi que l’air et le paysage. Il est donc nécessaire
de développer des technologies plus propres pour l’exploitation commerciale
du gaz et de l’huile de schiste.
7. Les avantages et les inconvénients de l’énergie nucléaire
continuent à diviser les décideurs politiques en Europe. Si l’énergie
nucléaire est perçue par beaucoup comme propre et peu coûteuse,
elle est une source d’inquiétude pour d’autres du fait des problèmes
de sécurité et de stockage des déchets à long terme. L’Assemblée
considère que l’énergie nucléaire restera inscrite dans le paysage
énergétique européen pour des raisons de sécurité d’approvisionnement,
de compétitivité, de faibles émissions de carbone, ainsi que de potentiel
de croissance au niveau mondial, mais qu’elle nécessite la mise
en place de politiques de sécurité plus strictes et de solutions
à long terme pour la gestion des déchets nucléaires.
8. L’Assemblée est profondément préoccupée par le problème de
la pauvreté énergétique: au moins 1,5 milliard de personnes dans
le monde n’ont pas accès à l’électricité et jusqu’à 32 % de la population
dans différents pays européens vit dans un dénuement énergétique
plus ou moins grand. Dans ce contexte, l’Assemblée souligne qu’il
incombe aux gouvernements d’apporter une assistance ciblée pour
aider les pays les plus pauvres à passer à un modèle de développement
plus dynamique, mais également plus durable, et pour protéger les
populations les plus vulnérables.
9. A la lumière des considérations ci-dessus, l’Assemblée adresse
les recommandations suivantes aux Etats membres du Conseil de l’Europe:
9.1. en matière de coopération régionale,
paneuropéenne et internationale en faveur de l’énergie durable:
9.1.1. renforcer le Système communautaire d’échange de quotas
d’émissions de l’Union européenne et s’efforcer de l’étendre aux
pays non membres de l’Union européenne;
9.1.2. améliorer les cadres commerciaux et réglementaires pour
les investissements transfrontaliers dans les énergies propres (réseaux
et technologies) et la sûreté nucléaire;
9.1.3. encourager la consolidation des marchés régionaux de l’énergie
et une concurrence loyale entre tous les acteurs sur le marché;
9.1.4. développer les capacités transfrontalières de transport,
d’interconnexion et de stockage d’électricité, y compris le développement
du plan solaire méditerranéen;
9.1.5. œuvrer pour la désindexation progressive du prix du gaz
naturel par rapport à celui du pétrole pour les contrats d’approvisionnement
afin de bénéficier de prix plus bas sur le marché international;
9.1.6. exploiter les possibilités de regrouper les moyens nationaux
de production d’énergie (incluant les infrastructures, les importations,
les capacités de secours et la gestion de l’offre et de la demande)
et de renforcer la coordination des réseaux de transport au niveau
régional afin de mieux exploiter le potentiel du marché européen;
9.1.7. informer, consulter et associer suffisamment les citoyens
lors de l’élaboration de projets d’énergie propre;
9.1.8. promouvoir l’échange de bonnes pratiques dans le domaine
des technologies, de la recherche, de la législation et de la réglementation
relatives à l’énergie;
9.2. en matière de politiques macroéconomiques nationales et
européennes pour soutenir la transition vers un avenir énergétique
plus durable:
9.2.1. s’employer à mettre en place des changements
structurels propres à promouvoir un développement économique, environnemental
et social équilibré, en utilisant moins d’énergie issue de combustibles
fossiles;
9.2.2. donner la priorité à une meilleure exploitation des sources
d’énergie les plus abondantes, propres, rentables et locales, en
particulier des sources d’énergie renouvelables telles que la biomasse;
9.2.3. encourager les investissements pour renforcer l’efficacité
énergétique dans différents secteurs, notamment le bâtiment, les
transports et l’industrie, y compris en durcissant la réglementation
en matière d’émissions et de certification;
9.2.4. utiliser la transition vers une énergie plus propre et
plus efficiente pour créer et préserver des emplois;
9.2.5. mettre en place des cadres législatifs spécifiques et
cohérents, des incitations fiscales et des barèmes tarifaires incitatifs
pour encourager l’investissement dans les énergies propres;
9.2.6. décourager les modes de consommation d’énergie qui sont
des sources de gaspillage et de pollution au moyen de taxes carbone
ou environnementales et offrir une aide ciblée aux consommateurs
d’énergie les plus vulnérables;
9.2.7. rationaliser et abandonner progressivement les subventions
inefficaces aux combustibles fossiles à moyen terme et envisager
un soutien financier provisoire pour la transition vers les technologies
les plus propres, la modernisation des infrastructures énergétiques
et les efforts visant à réduire l’intensité énergétique;
9.2.8. appliquer les normes environnementales, juridiques et
technologiques les plus élevées, et mettre en place des mesures
vigoureuses pour protéger la santé publique et l’environnement dans
tous les cas d’exploration ou d’exploitation de combustibles fossiles
non conventionnels (en particulier gaz et huile de schiste), et
intensifier les recherches sur des alternatives plus propres que
la fracturation hydraulique;
9.2.9. poursuivre l’intégration des marchés locaux de la production
électrique et thermique;
9.2.10. soutenir activement le déploiement de réseaux de distribution
d’électricité intelligents, de technologies de valorisation énergétique
des déchets et d’installations de stockage des combustibles, ainsi
que l’utilisation des sources d’énergie solaire, éolienne et de
biomasse, des technologies de «charbon propre» et de stockage du
carbone, et les développements innovants tels que des réseaux de
stations-service pour les véhicules alternatifs;
9.2.11. continuer à diversifier les canaux et sources d’approvisionnement,
et les fournisseurs d’énergie afin de réduire la dépendance aux
importations et de minimiser les perturbations et les coûts.