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Recommandation 2036 (2014) Version finale
Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière
1. L’Assemblée parlementaire, se référant
à sa Résolution 1978
(2014) sur la révision de la Convention européenne sur
la télévision transfrontière et à sa Résolution 1636 (2008) sur les indicateurs
pour les médias dans une démocratie, recommande au Comité des Ministres:
1.1. de reprendre les travaux sur
la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière
(STE n° 132) et les négociations avec l’Union européenne sur cette
question;
1.2. d’assurer la reprise des travaux du Comité permanent sur
la télévision transfrontière (T-TT);
1.3. si besoin est, d’envisager de rédiger une nouvelle convention
portant sur les aspects de la régulation des médias relatifs à la
liberté d’expression;
1.4. de rédiger des lignes directrices relatives à la liberté
des médias adaptées au paysage médiatique en mutation, en se fondant
sur les normes en vigueur, y compris sur celles qui découlent de la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative
au droit à la liberté d’expression.