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Addendum au rapport | Doc. 12117 Add | 25 juillet 2010
La situation au Proche-Orient
1. Addendum
1. Afin de compléter et mettre à jour son rapport, ainsi
que pour écouter les arguments des deux parties, le rapporteur a
effectué une visite d’information en Israël et dans les territoires
sous l’autorité palestinienne du 17 au 20 janvier 2010.
2. Pendant sa mission, il a rencontré, du côté palestinien, le
Président Mahmoud Abbas, le Premier ministre Salam Fayyad, le ministre
des Affaires étrangères Riyad Al-Malki, le chef des négociateurs
Saeb Erekat, le ministre des Affaires des prisonniers Issa Qaraqi,
ainsi que plusieurs membres du Conseil législatif palestinien et
l’un des principaux dirigeants du Fatah, le Dr Nabeel Shaeith.
3. Du côté israélien, le rapporteur a rencontré le Président
Shimon Peres, le Vice-Premier ministre Dan Meridor, le vice-ministre
des Affaires étrangères Daniel Ayalon, le président de la Knesset
Reuven Rivlin, la maire adjointe de Jérusalem Naomi Turz, ainsi
que plusieurs parlementaires et personnalités politiques.
4. Lors de cette visite, une rencontre a également eu lieu avec
les ambassadeurs de certains Etats membres du Conseil de l’Europe
et le représentant de l’Union européenne, qui ont partagé leurs
évaluations de la situation ainsi que leurs avis sur les derniers
développements.
5. Finalement, le rapporteur a eu l’occasion de tenir un échange
des vues avec l’ancien membre de l’Assemblée parlementaire et ancien
rapporteur de la commission des questions politiques sur le Proche-Orient,
Michail Margelov, qui était dans la région en sa qualité de président
de la Commission des relations extérieures du Conseil de la Fédération
de Russie.
6. Tous ces échanges de vues et rencontres lui ont permis d’améliorer
sa connaissance de la situation, de mieux comprendre les positions
des deux parties concernées et de nuancer sa vision des solutions
possibles.
7. Malgré l’impasse qui bloque aujourd’hui les relations entre
les Palestiniens et les Israéliens, il y a certains éléments positifs
qui permettent de garder l’espoir pour la paix. L’acceptation par
le Premier ministre Nétanyahou d’une solution «deux Etats pour deux
peuples» lève tout obstacle de principe à la création, à côté de
l’Etat d’Israël, d’un Etat palestinien indépendant et viable, fondé
sur les frontières de 1967, modifiées par d’éventuels échanges de
terres négociés et partagés. En outre, la décision du Gouvernement
israélien, bien que partielle et excluant Jérusalem-Est, de geler
des nouvelles implantations, constitue un premier pas, que nous
souhaitons voir suivi par d’autres.
8. D’autre part, en Cisjordanie, il y a également des signes
positifs tels que la réduction des points de contrôle et l’amélioration
des conditions de vie de la population, la croissance économique
et la prise de contrôle du territoire par la police palestinienne.
Tous ces éléments démontrent la capacité de Mahmoud Abbas et du
Gouvernement Fayyad à exercer le pouvoir d’une façon efficace et
crédible.
9. L’engagement formel du Président Obama et l’action continue
de la diplomatie américaine dans la région, la déclaration des ministres
des Affaires étrangères de l’Union européenne du 8 décembre 2009, l’Initiative
arabe de paix et le retour de la Fédération de Russie sur la scène
témoignent de l’engagement de la communauté internationale et de
la prise de conscience qu’il faut agir aujourd’hui avec détermination
pour arriver à une solution au conflit.
10. Toutefois, les autorités palestiniennes considèrent que tous
ces éléments positifs ne leur donnent pas une garantie suffisante
que les négociations – une fois rouvertes – ne se trouveront pas
à nouveau dans une impasse, les exposant ainsi à la critique dans
leur propre camp politique. Ils imposent ainsi comme une condition
préalable le gel total des implantations. Ils demandent également
que les autorités israéliennes acceptent comme base des négociations
sur le futur Etat palestinien les frontières de 1967, et que le
statut de Jérusalem ainsi que le droit des réfugiés au retour figurent
aussi parmi les questions négociées.
11. Les autorités israéliennes ont un avis divergent sur chacun
de ces points. Elles ne refusent pas d’accepter que les frontières
de 1967 soient le point de référence pour les négociations, en soulignant
que tant la communauté internationale que la partie palestinienne
ont déjà accepté que les frontières puissent être modifiées par
un échange de terres négocié et partagé. En ce qui concerne la question
des réfugiés, la partie israélienne considère le retour incompatible
avec le caractère de l’Etat d’Israël qui a été établi pour donner
une partie du territoire au peuple juif. En ce qui concerne Jérusalem,
les autorités israéliennes, tout en confirmant que la ville doit
être la capitale de l’Etat d’Israël, déclarent toutefois que cela
– comme tous les autres points – doit être abordé dans le cadre
des négociations sans aucun préjugé ni condition préalable.
12. Même si on peut comprendre les réserves des autorités palestiniennes,
il ne faut pas ignorer le fait que les développements positifs auxquels
le rapporteur fait référence ci-dessus créent des conditions favorables
à la réouverture des négociations.
13. Cette situation oblige la communauté internationale à prendre
ses responsabilités. Il faut déployer tous les efforts possibles
pour surmonter la méfiance et arriver à la réouverture des négociations.
L’action du Quartet doit être relancée en parallèle avec l’engagement
continu des Etats-Unis. L’Union européenne doit jouer un rôle plus
actif. La Fédération de Russie semble avoir pris davantage d’intérêt
pour s’impliquer directement dans le processus et son initiative
d’organiser à Moscou une conférence à la suite de celle d’Annapolis
mérite la plus grande attention. L’engagement arabe est aussi un
élément très positif qu’il faut encourager.
14. Le temps ne travaille pas en faveur de la paix. Au contraire,
le temps qui s’écoule sans que rien ne se passe favorise la frustration
et le désespoir. Et il ne faut pas oublier la présence sur le terrain
des acteurs radicaux – l’Iran et l’intégrisme islamique présent
dans tous les pays de la région – qui soutiennent le Hamas et refusent
une paix négociée.
15. En plus, les négociations entre le Hamas et le Fatah n’ont
pas abouti jusqu’à aujourd’hui malgré les efforts des Egyptiens
et la disponibilité de Mahmoud Abbas. La situation dramatique de
la bande de Gaza augmente la frustration et l’exaspération dans
le camp palestinien et nécessite de la part des autorités israéliennes
la réouverture des accès ainsi que des mesures urgentes qui rendraient
la vie de la population moins pénible.
16. La conclusion du rapporteur est qu’aujourd’hui la priorité
est à la réouverture des négociations, ce qui implique que chacune
de deux parties adopte une attitude ouverte, en mettant en œuvre
des actions cohérentes et généreuses en tenant compte des attentes
de l’autre partie. Et chaque pays ainsi que les organisations internationales,
y compris le Conseil de l’Europe, doivent mettre en œuvre tout ce
qui est utile et nécessaire à la réouverture des négociations.
Commission chargée du rapport: commission des questions politiques
Renvoi en commission: mandat de la commission
Projet d’addendum approuvé à l’unanimité le 25 janvier 2010
Secrétariat de la commission: Mme Chatzivassiliou, M. Ary, M. Chevtchenko, Mme Sirtori-Milner