Rapport d’activité | Doc. 13470 Addendum I | 07 avril 2014
Activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (7 avril 2014)
1. Décisions du Bureau du 7 avril 2014 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1. Observation d’élections
1.1.1. «L’ex-République yougoslave de Macédoine»: élection présidentielle (13 et 27 avril 2014) et élections législatives anticipées (27 avril 2014)
Le Bureau a approuvé la composition finale de la commission ad hoc (annexe 1).
1.1.2. Elections présidentielles anticipées en Ukraine (25 mai 2014)
Le Bureau a approuvé la composition de la commission ad hoc, a décidé d’augmenter le nombre de membres de la commission ad hoc à 52: selon le système d’Hondt, SOC: 16, PPE/DC: 16, GDE: 8, ADLE: 7, GUE: 3 et les deux corapporteurs de la commission de suivi, et a désigné M. Andreas Gross (Suisse, SOC) comme Président (annexe 2).
1.2. Renvois et transmissions en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois en commissions tels qu’ils figurent en annexe 3.
L’Assemblée est invitée à ratifier les propositions du Bureau ci-dessus.
2. Autres décisions du Bureau
2.1. Deuxième partie de session de 2014 (7-11 avril 2014)
2.1.1. Demande de débat selon la procédure d’urgence
Faisant suite à sa décision du 6 mars 2014, le Bureau a décidé de proposer à l’Assemblée de tenir le débat selon la procédure d’urgence sur les «Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques» le mercredi 9 avril 2014.
2.1.2. Propositions de résolution sur les «Pouvoirs de la délégation russe» et sur la «Suspension des droits de vote de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)»
Le Bureau a pris note des propositions de résolutionc et a décidé de les transmettre à la commission de suivi pour rapport et la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour avis et a proposé de tenir le débat le jeudi 10 avril 2014.
2.1.3. Projet d’ordre du jour
Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.
2.2. Observation d’élections
2.2.1. Elections législatives anticipées en Serbie (16 mars 2014)
Le Bureau a pris note du communiqué de presse de la commission ad hoc.
2.2.2. «L’ex-République yougoslave de Macédoine»: élection présidentielle (13 et 27 avril 2014) et élections législatives anticipées (27 avril 2014)
Le Bureau a pris note du communiqué de presse de la mission pré-électorale qui a eu lieu les 11-12 mars 2014.
2.3. Renvois et transmissions en commissions
2.3.1. Prolongation de renvoi
Le Bureau a examiné et approuvé la prolongation de renvoi suivante:
Doc. 12252, Proposition de résolution, La prééminence du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe: soutenir l’autorité des recommandations de l’Assemblée parlementaire (Renvoi 3684 du 21 juin 2010 – validité: 30 juin 2014), prolongation jusqu’au 31 décembre 2014.
2.3.2. Consultation
Doc. 13426, Proposition de résolution, Le Maroc face aux nouveaux défis en matière de migration et d'asile, à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour consultation sur les suites à donner
2.4. Communications
Le Bureau a pris note des communications du Président, du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe.
2.5. Forum mondial de la démocratie 2014, Strasbourg, 3-5 novembre 2014 – désignation d’un parlementaire de contact à un groupe de travail préparatoire
Le Bureau a pris note du document de travail du Forum 2014 et a désigné M. Andreas Gross (Suisse, SOC) et Mme Polonca Komar (Slovénie, ADLE) comme représentants de l’Assemblée à un groupe de travail préparatoire en charge de l’organisation du Forum.
2.6. Lettre ouverte des Ukrainiens d’Europe à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
A pris note de la lettre et du fait que la pétition n’est pas admissible en la forme, au regard des dispositions de l’article 64 du Règlement de l’Assemblée.
Annexe 1 – Commission ad hoc pour l’observation des élections présidentielle et législatives anticipées en «l’ex-République yougoslave de Macédoine» 13 et 27 avril 2014
(open)Liste des membres
Stefan SCHENNACH (Autriche / SOC), Chef de la délégation
Groupe socialiste (SOC)
Joe BENTON, Royaume-Uni
Maryvonne BLONDIN, France
Josette DURRIEU, France
Andreas GROSS, Suisse
Deniza KARADJOVA, Bulgarie
Melita MULIĆ, Croatia
Luc RECORDON, Suisse
Stefan SCHENNACH **, Autriche
Suppléante
Melita MULIĆ, Croatie
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
Werner AMON, Autriche
Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie
Şaban DİŞLİ**, Turquie
Bernd FABRITIUS, Allemagne
Denis JACQUAT, France
Yves POZZO di BORGO, France
Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
André BUGNON, Suisse
Margus HANSON**, Estonie
Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie
Groupe des démocrates européens (GDE)
Brian BINLEY, Royaume-Uni
Reha DENEMEÇ, Turquie
Sir Roger GALE , Royaume-Uni
Suppléants
Tülin ERKAL KARA, Turquie
Ganira PASHAYEVA, Azerbaïdjan
Morten WOLD, Norvège
Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
Vassiliy LIKHACHEV, Fédération de Russie
Rapporteur AS/MON (ex-officio)
Robert WALTER**, Royaume-Uni
Venice Commission
Owen MASTERS, expert of the Venice Commission
Secrétariat
M. Bogdan TORCĂTORIU, Administrateur, Unité de coopération interparlementaire et observation des élections
M. Gaël MARTIN-MICALLEF, Secrétariat de la Commission de Venise
Mme Anne GODFREY, Assistante
** membres de la délégation préélectorale (11-12 mars 2014)
Annexe 2 – Commission ad hoc pour l’observation de l’élection présidentielle anticipée en Ukraine (25 mai 2014)
(open)Liste des membres
Mr Andreas GROSS (Suisse, SOC), Chef de la délégation
Groupe socialiste (SOC)
Robert BIEDROŃ, Pologne
Maryvonne BLONDIN, France
Bernadette BOURZAI, France
Arcadio DIAZ-TEJERA, Espagne
Ute FINCKH-KRÄMER, Allemagne
Andreas GROSS **, Suisse
Pierre-Yves LE BORGN’, France
Liliane MAURY PASQUIER, Suisse
Lia QUARTAPELLE, Italie
René ROUQUET, France
Aleksandrs SAKOVSKIS, Lettonie
John TOMLINSON, Royaume-Uni
Gisela WURM, Autriche
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
Charlò BONNICI, Malte
Lolita ČIGĀNE, Lettonie
Frank JENSSEN, Norvège
François ROCHEBLOINE **, France
Tobias ZECH, Allemagne
Suppléants
Şaban DİŞLİ, Turquie
Bernd FABRITIUS, Allemagne
Jacques LEGENDRE, France
Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie
Groupe des démocrates européens (GDE)
Roger GALE, Royaume-Uni
Ingebjørg GODSKESEN, Norvège
Edward LEIGH **, Royaume-Uni
Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
Marieluise BECK, Allemagne
Doris FIALA, Suisse
Karl GARÐARSSON, Islande
Alfred HEER, Suisse
Tinatin KHIDASHELI **, Géorgie
Kerstin LUNDGREN, Suède
Suppléants
Mugurel COZMANCIUC, Roumanie
Emma NICHOLSON, Royaume-Uni
Andrea RIGONI, Italie
Kristýna ZELIENKOVÁ, République tchèque
Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
Andrej HUNKO **, Allemagne
Nikolaj VILLUMSEN, Danemark
Co-rapporteurs AS/MON (ex-officio)
Marietta de POURBAIX-LUNDIN, Suède
Mailis REPS, Estonie
Venice Commission
Srdjan DARMANOVIC, Montenegro
Amaya ÚBEDA, Administrateur, Commission de Venise
Secrétariat
Vladimir DRONOV, Chef du Secrétariat, Unité de coopération interparlementaire et observation des élections
Chemavon CHAHBAZIAN, Adjoint au chef du secrétariat, Unité de coopération interparlementaire et observation des élections
Yann de BUYER, Chef de la Division centrale
Daniele GASTL, Assistante, Unité de coopération interparlementaire et observation des élections
Catherine LAKBAR, Assistante, Assemblée parlementaire
** membres de la délégation pré-électorale
Annexe 3 – Renvois en commission
(open)Doc. 13419, Proposition de résolution, Enquête sur les incidents survenus à Farmakonisi et à Lampedusa, renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour en tenir compte dans la préparation des rapports sur: «La Grèce sous pression: la porte d’entrée de l’Europe pour les migrants clandestins» (Renvoi 3925), «Le “bateau cercueil”: actions et réactions» (Renvoi 3954) et «L’arrivée massive de migrants irréguliers sur les côtes italiennes suite aux tensions dans les pays du Sud de la Méditerranée» (Renvoi 4010)
Doc. 13421, Proposition de résolution, Mieux définir les critères de la persécution politique, renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport
Doc. 13422 rév, Mise en œuvre des résolutions sur les conséquences humanitaires de la guerre entre la Russie et la Géorgie: cinq ans après, transmission à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour information
Doc. 13423, Proposition de résolution, L’urgence humanitaire liée à l’accueil des réfugiés et l’intensification de l’assistance internationale aux pays de l’Europe méridionale, transmission à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour information
Doc. 13424, Proposition de résolution, La nécessité d’un revenu de citoyenneté, renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport
Doc. 13425, Proposition de résolution, Education non formelle: apprendre à être un bon citoyen, transmission à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour information
Doc. 13427, Proposition de résolution, La situation des militants des droits de l’homme en Estonie, renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour en tenir compte dans la préparation du rapport sur le «Renforcement de la protection et du rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe» (Renvoi 3885)
Doc. 13464, Demande d’avis du Comité des Ministres, Projet de convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport