Amendement n° 7 | Doc. 13482 | 08 avril 2014

Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques

Signataires : M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Ögmundur JÓNASSON, Islande, GUE ; M. Grigore PETRENCO, République de Moldova, GUE ; M. Nikolaj VILLUMSEN, Danemark, GUE

Origine - 2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 11, dernière phrase, supprimer les mots suivants:

«, même si cette décision n’a jamais été entérinée ou mise en œuvre».