Amendement n° 18 | Doc. 13482 | 08 avril 2014

Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques

Signataires : M. Igor MOROZOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Igor CHERNYSHENKO, Fédération de Russie, GDE ; M. Vyacheslav FETISOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Evgeny TARLO, Fédération de Russie, GDE ; M. Ilyas UMAKHANOV, Fédération de Russie, GDE

Origine - 2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 12 par le paragraphe suivant:

« L’Assemblée exprime sa gratitude au Conseil d’Etat de Crimée (Fédération de Russie) pour l’adoption, le 11 mars 2014, d’une déclaration historique « sur les garanties de rétablissement des droits des Tatars de Crimée et leur intégration dans la communauté de Crimée », ce qui correspond à la réalisation des objectifs majeurs du mouvement national des Tatars de Crimée, qu’il poursuivait en vain depuis 23 ans en Ukraine. »