Amendement n° 6 | Doc. 13483 | 09 avril 2014

Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

Signataires : M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Volodymyr PYLYPENKO, Ukraine, SOC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Piotr WACH, Pologne, PPE/DC ; M. Robert WALTER, Royaume-Uni, GDE ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Origine - 2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 14 par le paragraphe suivant :

« En conséquence, afin de marquer sa condamnation et sa désapprobation face aux agissements de la Fédération de Russie à l’égard de l’Ukraine, l’Assemblée décide d’annuler la ratification des pouvoirs de la délégation russe jusqu’à la fin de la session 2014. »