Amendement n° 9 | Doc. 13483 | 09 avril 2014

Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

Signataires : M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. David BAKRADZE, Géorgie, PPE/DC ; M. Josep Anton BARDINA PAU, Andorre, ADLE ; Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, PPE/DC ; M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, GDE ; Mme Lolita ČIGĀNE, Lettonie, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Ana GUŢU, République de Moldova, ADLE ; M. Margus HANSON, Estonie, ADLE ; Mme Meritxell MATEU PI, Andorre, ADLE ; Mme Liisa-Ly PAKOSTA, Estonie, PPE/DC ; M. Oleksandr SHEVCHENKO, Ukraine, NI ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE

Origine - 2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 13 par le paragraphe suivant:

« L’Assemblée est profondément préoccupée par le fait que la Fédération de Russie omet de manière continue de respecter les obligations statutaires et les principes de base du Conseil de l'Europe. L’Assemblée regrette vivement que sa position résolue en faveur du dialogue politique et ses efforts destinés à persuader la Fédération de Russie d’adhérer à ces normes et standards n’aient pas donné de résultats ni empêché la Russie de commettre une nouvelle agression militaire envers un Etat voisin. »