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Avis de commission | Doc. 13536 | 18 juin 2014
Violence véhiculée dans et par les médias
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
A. Conclusions de la commission
(open)1. La commission des questions sociales, de la santé
et du développement durable se félicite de la manière très complète
dont la commission de la culture, de la science, de l’éducation
et des médias aborde le phénomène de la violence véhiculée dans
et par les médias pour déboucher sur un appel aux autorités des Etats
membres et à d’autres acteurs-clés.
2. Cependant, du point de vue de la commission sociale, les projets
de résolution et de recommandation auraient pu insister davantage
sur le fait que les enfants (jusqu’à 18 ans) sont particulièrement
concernés, car exposés à la violence dans différents contextes sans
forcément pouvoir juger des conséquences ou avoir les moyens de
se défendre. Par ailleurs, le projet de résolution contient toute
une série de «principes» certes intéressants mais qui devraient
être adressés aux Etats membres en tant que mesures à prendre.
3. En vue de compléter les textes soumis pour débat par la commission
de la culture, la commission sociale souhaiterait proposer les quelques
amendements exposés ci-dessous.
B. Amendements proposés
(open)Amendement A (au projet de résolution)
A la fin du paragraphe 3, remplacer la dernière phrase par la phrase suivante:
«L’interactivité des jeux informatiques, des outils internet (réseaux sociaux, chats, moteurs de recherche, achats en ligne, etc.) et l’accessibilité universelle de ces médias (par «smartphone») créent de multiples possibilités d’exploiter la violence véhiculée dans et par les médias, et de s’y identifier.»
Amendement B (au projet de résolution)
Après le paragraphe 3, insérer le paragraphe suivant:
«De par leur forte activité dans certains nouveaux médias, les enfants (jusqu’à 18 ans) sont particulièrement exposés aux nouvelles formes de violence véhiculée dans et par les médias et à tous les risques encourus; leur situation mérite donc une attention particulière.»
Amendement C (au projet de résolution)
A la fin du paragraphe 5, ajouter les phrases suivantes:
«La pédopornographie et les images d’abus d’enfants en tant que violations graves des droits de l’enfant ont été couverts par l’Assemblée dans ses travaux menant à la Résolution 1834 (2011) et la Recommandation 1980 (2011) «Combattre les “images d'abus” commis sur des enfants par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée». La violence peut aussi être véhiculée par les médias de manière insidieuse telle que la représentation de l’hyper-sexualisation des enfants.»
Amendement D (au projet de résolution)
Au paragraphe 6, à la fin de la première phrase, ajouter les mots suivants:
«et être conscients de la vulnérabilité particulière des enfants dans ce domaine»
Amendement E (au projet de résolution)
Remplacer la première phrase du paragraphe 9 par la phrase suivante:
«En conséquence, convaincue que les gouvernements, les parlements nationaux et les fournisseurs de services médiatiques ont le devoir de lutter contre la violence dans les médias, l’Assemblée leur demande de prendre les mesures suivantes:»
Amendement F (au projet de résolution)
Avant le paragraphe 10.1, insérer le paragraphe suivant:
«concevoir et mettre en œuvre des programmes nationaux de sensibilisation à la violence et aux compétences médiatiques pour les professionnels en contact avec les enfants, les familles et les enfants eux-mêmes, entres autres basés sur une coopération européenne renforcée en la matière;»
Amendement G (au projet de résolution)
A la fin du paragraphe 10.2, ajouter les mots suivants:
«, y compris et notamment là où il s’agit d’images d’agression sur les enfants;»
Amendement H (au projet de recommandation)
Au paragraphe 4.1, remplacer les mots «traiter les effets de la violence dans les médias» par les mots suivants:
«traiter la violence dans les médias et ses effets»
Amendement I (au projet de recommandation)
Au début du paragraphe 4.2, remplacer les mots «d’évaluer la possibilité que» par les mots suivants:
«inciter, par le biais de partenariats pertinents existants entre les organes intergouvernementaux et les acteurs privés,»
C. Exposé des motifs, par Mme Blondin, rapporteure pour avis
(open)1. Le thème de «violence et médias» est d’une grande
complexité dans notre société moderne où le développement et la
diversification des médias se poursuivent sans cesse en même temps
qu’une multiplication des formes de violence à l’égard d’autrui,
que ce soit des adultes ou des enfants. A cet égard, je souhaiterais
féliciter mon collègue, Sir Roger Gale, d’avoir saisi cette problématique
aussi soigneusement dans ses différentes facettes, en distinguant
l’incitation de la violence par les médias (violence qui se déroule dans
la vie réelle par la suite) et les représentations ou expressions
violentes dans les médias qui sont déjà en tant que telles des violations
des droits humains (comme le cyber-harcèlement).
2. Le rapport de la commission de la culture, de la science,
de l’éducation et des médias souligne également la responsabilité
des différents acteurs concernés, y compris l’Etat, l’industrie
médiatique, le système éducatif, les familles et les enfants eux-mêmes,
tout en spécifiant leur rôle respectif dans ce domaine. Par exemple,
l’exposé des motifs fait bien référence aux enfants comme étant
particulièrement vulnérables face aux médias, tout en portant une
attention particulière à la violence à l’égard des enfants commis
par des adultes suite à la vision de représentations violentes dans
les médias et dans les jeux vidéo. Cependant, certains de ces phénomènes
ne trouvent pas leur expression dans le projet de résolution qui
n’insiste pas sur la vulnérabilité particulière des enfants. Par
contre, les rôles de l’industrie médiatique et des Etats membres, ainsi
que leur interaction requise, sont bien développés, y compris dans
l’exposé des motifs et dans les textes proposés pour débat à l’Assemblée.
3. En tant que membre de la commission des questions sociales,
de la santé et du développement durable, qui, a toujours donné une
grande priorité aux questions liées aux droits de l’enfant, notamment
ces dernières années, je souhaiterais tout d’abord proposer quelques
amendements aux projets de résolution et de recommandation qui rendraient
plus explicites le rôle et la vulnérabilité des enfants dans un
contexte médiatique. Ce thème très complexe, entre autres abordé
dans le cadre de la préparation de Recommandation 1466 (2000) sur l’éducation aux médias ou très récemment dans la Résolution 1986 (2014) «Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs
dans le cyberespace», pourrait théoriquement faire l’objet d’un nouveau
rapport séparé. Mais en attendant, il devrait au moins être légèrement
renforcé dans le travail présent pour les raisons suivantes:
0.1. Avec le développement de l’internet
et d’autres médias, les enfants sont de plus en plus exposés aux
risques liés à ces nouvelles technologies, tels que les images d’abus
d’enfant, souvent produites sur la base d’agressions sexuelles d’enfants
dans les pays défavorisés pour des clients de pays plus riches (voir Résolution 1834 (2011) et Recommandation
1980 (2011) «Combattre les “images d'abus” commis sur des enfants
par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée»,
et leur exposé des motifs).
0.2. Les enfants (jusqu’à 18 ans selon la définition de la
Convention des droits de l’enfant des Nations Unies) se trouvent
parmi les premiers utilisateurs des nouveaux médias aujourd’hui,
ayant de plus en plus tôt accès à internet et à des appareils mobiles,
et des capacités d’utilisation à un âge de plus en plus précoce.
Selon l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), déjà
en 2009, les enfants passaient environ 43,3 heures par mois sur
Internet 
. Nous pouvons considérer qu’au
vu d’un équipement croissant des ménages en matériel informatique,
ces chiffres auront encore augmenté jusqu’à ce jour en 2014.
. Nous pouvons considérer qu’au
vu d’un équipement croissant des ménages en matériel informatique,
ces chiffres auront encore augmenté jusqu’à ce jour en 2014.0.3. Des travaux très intéressants ont été menés partout en
Europe sur les effets de l’utilisation médiatique sur les enfants
et leur développement, ainsi que sur les moyens de prévenir une
prise de contact trop précoce avec des contenus violents. A titre
d’exemple, le chercheur français Serge Tisseron, docteur en psychologie
à l’Université de Paris VII Denis Diderot, a lancé en 2007 la règle
«3-6-9-12» et, par la suite, mené d’autres actions en la matière
en étroite collaboration avec le gouvernement français. La règle
«3-6-9-12», entre temps bien connue parmi les activistes des droits
de l’enfant en Europe, recommande les principes suivants pour l’utilisation
des médias par les enfants: 1) pas d’écran avant trois ans; 2) pas
de console de jeu portable avant six ans; 3) pas d’internet avant neuf
ans; 4) internet seul à partir de 12 ans; 5) encadrement et éducation
de l’enfant par rapport à l’utilisation médiatique .
.0.4. Bon nombre de pays européens ont développé des programmes
assez exemplaires de sensibilisation et d’éducation des enfants
(et des parents et autres éducateurs) aux nouveaux médias, notamment
par des systèmes de classification. Sans vouloir en citer des exemples,
qui sont trop nombreux aujourd’hui, il me semble évident que des
bonnes pratiques pourraient être mieux répandues à travers des échanges
entre tous les acteurs européens.
4. Par ailleurs, il me semble utile de proposer des amendements
aux textes de la commission de la culture pour les rendre plus concrets,
et de renforcer la partie «opérationnelle» du projet de résolution
qui, actuellement, apparaît comme une liste de «principes», alors
qu’elle contient déjà des mesures très concrètes et innovantes.
5. Enfin, les amendements proposés au projet de recommandation
visent à alerter de manière plus incitative le Comité des Ministres
dans ce domaine. Depuis de nombreuses années, le Conseil de l’Europe mène
des activités dans le domaine des droits humains et des médias,
par exemple dans le cadre de son Comité directeur sur les médias
et la société de l’information (CDMSI). Les opportunités de coopération
entre les gouvernements et les acteurs privés ont déjà été explorées
de manière approfondie et mises en œuvre sous le programme de la
Gouvernance de l’internet auquel l’exposé des motifs fait bien référence.
Il cite, par exemple, les Lignes directrices visant à aider les
fournisseurs en ligne élaborées dans ce cadre. Ces travaux, que
je ne souhaite pas présenter de façon trop détaillée ici, constituent
une bonne base pour le travail à poursuivre au niveau européen.
6. Pour faire suite à ces commentaires plus généraux et dans
une volonté de contribuer aux textes préparés par mon collègue de
manière constructive, voici les amendements proposés aux projets
de résolution et de recommandation, ainsi que leurs motivations:
- L’amendement A vise à rendre le texte du projet de résolution plus explicite concernant les médias dont il est question;
- Les amendements B, C, D et, plus loin G, tentent de renforcer le regard porté sur les enfants, en rappelant leur vulnérabilité particulière dans ce contexte et la manière subtile dont ils sont impliqués dans des représentations violentes dans les médias;
- L’amendement E est censé renforcer le texte du projet de résolution en appelant les acteurs principaux à prendre des mesures très concrètes (et non des «principes» qui semblent plus faciles à ignorer);
- L’amendement F souhaite compléter la liste des mesures à prendre par les Etats membres pour prévenir la violence véhiculée par les médias et pour sensibiliser tous les acteurs impliqués à leurs conséquences;
- L’amendement H reformule très légèrement la phrase existante pour insister sur le fait que la seule présence de la violence dans les médias représente un problème sans attendre les diverses conséquences pouvant en découler;
- Enfin, l’amendement I tente de préciser le rôle du Comité des Ministres et des organes gouvernementaux du Conseil de l’Europe, qui ne font pas eux-mêmes des évaluations approfondies dans ce domaine, mais sont plutôt les initiateurs de telles réflexions parmi d’autres acteurs-clés.