Amendement n° 1 | Doc. 13511 | 23 juin 2014

Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité

Signataires : Mme Andreja ČRNAK MEGLIČ, Slovénie, SOC ; Mme Iva DIMIC, Slovénie, PPE/DC ; Mme Polonca KOMAR, Slovénie, ADLE ; Mme Aleksandra OSTERMAN, Slovénie, ADLE ; M. Jakob PRESEČNIK, Slovénie, PPE/DC

Origine - 2014 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 6.1, ajouter les mots suivants :

« en particulier l’institution d’un Défenseur des enfants, au vu de la pratique positive de certains Etats membres;»

Note explicative

Un Défenseur des enfants est un instrument clé pour donner leur autonomie aux enfants en tant que sujets et pas seulement objets de droits (et de devoirs) et pour mettre en œuvre les engagements de l’Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant, ainsi que pour veiller à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit toujours pris en compte.