Amendement n° 2 | Doc. 13526 | 24 juin 2014

Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine - 2014 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 4.7, remplacer les mots « sans attendre un règlement politique définitif du conflit, qui est l'objectif à atteindre qui permettra le plein exercice des droits de l'homme et des libertés fondamentales » par les mots suivants :

« sans préjuger d’un règlement politique du conflit à propos du statut du territoire ».