Amendement n° 4 | Doc. 13526 | 24 juin 2014

Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine - 2014 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 5.2 par le paragraphe suivant:

« à mettre pleinement et rapidement en œuvre les recommandations formulées par les organes des Nations Unies en matière de droits de l’homme, ainsi qu’à continuer à coopérer efficacement avec ces mécanismes et à faciliter leurs visites au Sahara occidental; »