Imprimer
Autres documents liés
Amendement n° 6 | Doc. 13526 | 24 juin 2014
Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 6.2 par le paragraphe suivant:
« à continuer à coopérer efficacement avec les organes des Nations Unies en matière de droits de l’homme et à faciliter leurs visites dans les camps de réfugiés situés près de Tindouf; ».