Amendement n° 5 | Doc. 13511 | 24 juin 2014

Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine - 2014 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 6.5., à la fin de la phrase, ajouter les mots suivants :

« quand les circonstances s’y prêtent ».