Amendement n° 14 | Doc. 13526 | 24 juin 2014
Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 10 par le paragraphe suivant:
« Enfin, l'Assemblée estime que la mise en oeuvre de la présente résolution par les parties devrait permettre d'avancer vers une solution politique négociée, juste, durable et mutuellement acceptable au conflit. Dans ce contexte, l'Assemblée reste prête à faciliter les échanges directs entre les parties concernées. »
Note explicative
Il faut noter que la Résolution 1818 (2011) qui encadre le partenariat entre l'Assemblée du Conseil de l'Europe et le Parlement marocain, a bien précisé que le conflit du Sahara occidental en tant que tel, est traité dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies (ONU), conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité.