Recommandation 2048 (2014) Version finale

Violence véhiculée dans et par les médias

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l'Assemblée le 24 juin 2014 (22e séance) (voir Doc. 13509, rapport de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, rapporteur: Sir Roger Gale; et Doc. 13536, avis de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteure: Mme Maryvonne Blondin). Texte adopté par l'Assemblée le 24 juin 2014 (22e séance).

1. Se référant à sa Résolution 2001 (2014) sur la violence véhiculée dans et par les médias, l’Assemblée parlementaire se félicite de la Campagne de jeunesse du Conseil de l’Europe contre le discours de haine dans les médias en ligne et encourage les Etats membres à y participer activement.

2. Des produits et services de médias à caractère violent étant produits partout en Europe, y compris dans des pays qui ne font pas partie de l’Union européenne, le Conseil de l’Europe est l'autorité appropriée pour s’attaquer à ce problème à l’échelle européenne, sur la base de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5), qui établit les normes pour les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.

3. Rappelant les grandes orientations politiques et juridiques fournies par le Comité des Ministres dans sa Recommandation n° R (97) 19 sur la représentation de la violence dans les médias électroniques, ainsi que sa Recommandation n° R (89) 7 concernant des principes relatifs à la distribution de vidéogrammes à contenu violent, brutal ou pornographique, l’Assemblée estime que d’autres travaux devront être réalisés dans ce domaine.

4. Par conséquent, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

4.1. d'engager la préparation de recommandations pratiques pour les parents, enseignants et fournisseurs de produits et de services de médias sur la manière de traiter la violence dans les médias et sur ses effets sur les individus et la société dans son ensemble, et de contrer son impact potentiel;

4.2. d’inciter, par le biais de partenariats pertinents entre les organes intergouvernementaux et les acteurs privés, les producteurs de contenus à caractère violent ainsi que les fournisseurs d’accès à ces contenus dans les pays européens et non européens à mettre au point, avec la collaboration éventuelle de l’Union européenne et de l’UNESCO, un système de classification normalisé de ces contenus;

4.3. de demander aux gouvernements des Etats membres de transmettre la présente recommandation et la Résolution 2001 (2014) sur la violence véhiculée dans et par les médias à leurs autorités de réglementation et aux diffuseurs de service public.