Amendement n° 14 | Doc. 13511 | 26 juin 2014

Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine - 2014 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 7, insérer le paragraphe suivant:

« Enfin, l’Assemblée renvoie à sa Résolution 1796 (2011) intitulée « Jeunes délinquants : mesures sociales, éducation et réadaptation » dans laquelle elle a promu des réponses basées sur l’assistance sociale afin de prévenir la délinquance juvénile, qui favorisent une insertion sociale et une participation plus importantes, et renforcent l’intérêt pour l’éducation et les comportements sociaux acceptables. »