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Sous-Amendement à l'Amendement n° 1 | Doc. 13511 | 26 juin 2014
Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Dans l’amendement 1, remplacer les mots « en particulier l’institution d’un Défenseur des enfants » par les mots suivants :
« entre autres, l’institution d’un ombudsperson pour les enfants ».