Proposition de résolution | Doc. 13567 | 02 juillet 2014

L’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels en Europe

Signataires : M. Christian BATAILLE, France, SOC ; M. Damien ABAD, France, PPE/DC ; M. Jean-Marie BOCKEL, France, PPE/DC ; M. Sean CASEY, Canada ; M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, GDE ; M. Roel DESEYN, Belgique, PPE/DC ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; M. Jim DOBBIN, Royaume-Uni, SOC ; M. Bernard FOURNIER, France, PPE/DC ; M. Jean-Claude FRÉCON, France, SOC ; Mme Herlind GUNDELACH, Allemagne, PPE/DC ; M. Nazmi GÜR, Turquie, GUE ; M. Jean-Yves LE DÉAUT, France, SOC ; M. Jacques LEGENDRE, France, PPE/DC ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; M. Bernard PASQUIER, Monaco, ADLE ; M. Yves POZZO DI BORGO, France, PPE/DC ; M. André REICHARDT, France, PPE/DC ; M. Frédéric REISS, France, PPE/DC ; M. Michel RIVARD, Canada ; M. François ROCHEBLOINE, France, PPE/DC ; M. René ROUQUET, France, SOC ; M. André SCHNEIDER, France, PPE/DC ; M. Aleksandar SENIĆ, Serbie, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Alors que, globalement, l’Europe continue à dépendre de coûteuses importations énergétiques, il est indispensable d’avoir une réflexion objective et dépourvue de tabous sur les moyens permettant de réduire cette dépendance, d’accroître la compétitivité de nos économies et de favoriser la croissance économique, dans le respect de l’environnement naturellement. Le débat, dans certains pays, est d’autant plus biaisé que l’on se refuse à évaluer l’état réel des réserves, ne serait-ce que pour avoir des certitudes sur l’enjeu économique.

Le Conseil de l’Europe constitue un cadre approprié pour mener cette réflexion, tant il est vrai qu’aujourd’hui les différents Etats membres apportent des réponses très variables alors qu’il y aurait lieu d’agir collectivement. La France a interdit la fracturation hydraulique, comme la Bulgarie, mais le Danemark, la Hongrie, la Lituanie, la Pologne ou le Royaume-Uni se sont engagés sur la voie de l’exploitation.

Cela s’impose d’autant plus qu’émergent des techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

L’Assemblée parlementaire devrait dresser un bilan de ce qui se fait en Europe, en matière de recherche, d’exploration et d’exploitation afin, si possible, d’en tirer des leçons communes.