Réponse à Recommandation | Doc. 13600 | 16 septembre 2014

Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - Adoptée à la 1206e réunion des Délégués des Ministres (10 septembre 2014). 2014 - Quatrième partie de session

Réponse à Recommandation: Recommandation 2009 (2013)

1. Le Comité des Ministres a examiné attentivement la Recommandation 2009 (2013) de l’Assemblée parlementaire « Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine », sur laquelle il a reçu des commentaires de plusieurs comités ou organes intergouvernementaux [(1) Le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), le Comité européen sur la transplantation d’organes (CD‑P‑TO) et le Comité de bioéthique (DH‑BIO).]. Le Comité se réjouit que l’Assemblée parlementaire ait suivi de près l’élaboration du projet de Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d’organes humains.

2. Le Comité des Ministres note que le projet de Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d’organes humains a été parachevé par le Comité européen sur les problèmes criminels (CDPC) au printemps 2013 et transmis en juillet 2013 à l’Assemblée parlementaire pour avis. Après réception de l’avis de l’Assemblée, en novembre 2013, le Comité des Ministres a examiné le projet de convention à la lumière de l’avis et de la recommandation susmentionnée ainsi que des observations des Etats membres. La convention a été adoptée par le Comité des Ministres le 9 juillet 2014. Le Comité a décidé de revenir sur la question de l’ouverture de la convention à la signature à une date ultérieure. Le Comité des Ministres souhaite informer l’Assemblée parlementaire qu’après avoir attentivement considéré toutes les options, il a choisi d’adopter le texte tel que proposé au niveau des experts, qui reflète un compromis équilibré auquel sont parvenus les Etats membres.