Amendement n° 3 | Doc. 13588 | 29 septembre 2014
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Dans le projet de résolution, avant le paragraphe 11, insérer le paragraphe suivant:
« L’Assemblée se félicite de la manière calme et pacifique dont ont été menées les élections locales des 15 juin et 12 juillet 2014, qui se sont déroulées dans un climat électoral plus détendu. Elle se dit en revanche préoccupée par des incidents violents isolés qui ont émaillé la campagne et par des allégations persistantes de tentatives de pressions et d’intimidation exercées sur des candidats de l’opposition afin qu’ils retirent leur candidature, lesquels ont créé un climat électoral passionné et conflictuel. Elle appelle les autorités à mener, dans la plus grande transparence, une enquête approfondie sur les tentatives de pressions et d’intimidation qu’auraient subies des candidats pour se désister et, si des violations étaient constatées, à poursuivre leurs auteurs en justice, conformément à la législation géorgienne. »