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Amendement n° 6 | Doc. 13588 | 29 septembre 2014
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
A la fin du paragraphe 18, ajouter les mots suivants :
« ainsi que celles contenues dans son rapport de suivi. »