Amendement n° 7 | Doc. 13588 | 30 septembre 2014

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie

Signataires : Mme Guguli MAGRADZE, Géorgie, SOC ; Mme Ingrid ANTIČEVIĆ MARINOVIĆ, Croatie, SOC ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; M. Gvozden Srećko FLEGO, Croatie, SOC ; M. Ivan POPESCU, Ukraine, SOC

Origine - 2014 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 1, remplacer la première phrase par la phrase suivante :

« L’Assemblée parlementaire se félicite de la passation des pouvoirs harmonieuse après les élections législatives de 2012, en dépit d’un climat électoral polarisé et acrimonieux. L’Assemblée se félicite tout particulièrement de l’élection présidentielle de 2013 en Géorgie, qui a été démocratique et conforme aux normes européennes. »

Note explicative

Le climat électoral de 2012 n’a pas été libre et équitable. Le vote a également été entaché de fraude. Toutefois, après la victoire écrasante de l’opposition, la passation des pouvoirs a en effet été pacifique. L’élection présidentielle de 2013 – y compris le climat préélectoral – a été considérée comme libre et équitable et conforme aux normes démocratiques européennes.