Amendement n° 8 | Doc. 13588 | 30 septembre 2014
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
Dans le projet de résolution, au paragraphe 2, remplacer les première et deuxième phrases par les phrases suivantes :
« La passation des pouvoirs s’est déroulée de manière relativement harmonieuse, malgré un climat politique polarisé et empreint d’hostilité causé par la répression de l’opposition et des médias libres pendant la campagne électorale de 2012, ainsi que par les violations des droits de l’homme très répandues et la corruption régnant sous le précédent gouvernement. Cette situation a conduit plus de 20 000 citoyens à porter plainte dans les deux premiers mois suivant l’entrée en fonction du nouveau gouvernement. La période de cohabitation entre le Président Mikheil Saakashvili et le gouvernement de la coalition Rêve géorgien a été difficile. L’Assemblée regrette que ces tensions aient parfois éclipsé les nombreux changements positifs intervenus dans l’environnement démocratique de la Géorgie, mais reconnaît les efforts déployés par les autorités géorgiennes pour surmonter cette polarisation en offrant une amnistie aux anciens fonctionnaires du gouvernement accusés d'abus et en assurant la continuité dans la fonction publique professionnelle. L’Assemblée prend également note des succès remportés lors de cette période historique de cohabitation, avec de nombreuses initiatives soutenues par les deux partis et approuvées par le Parlement, comme la Résolution relative à la politique étrangère de mars 2013. »
Note explicative
La cohabitation a démontré la maturité du système politique. La cohabitation n’a pas paralysé la Géorgie ; elle a été une période de réformes et nombre des projets de loi fondamentaux qui ont été adoptés étaient soutenus par les deux principaux partis. Le nouveau gouvernement a garanti la continuité de la fonction publique. Quant à l’amnistie des anciens fonctionnaires du gouvernement, elle a été rejetée par l’opposition.