Amendement n° 9 | Doc. 13588 | 30 septembre 2014
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 5 par le paragraphe suivant:
« L’Assemblée réitère l’importance de la poursuite des réformes pour garantir l’administration de la justice et l’indépendance du système judiciaire en Géorgie. A cet égard, elle salue l’adoption d’un train complet de réformes visant à garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire et le caractère véritablement accusatoire du système judiciaire. L’Assemblée se félicite des premiers signes d’indépendance constatés dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire. Mais des vulnérabilités et des carences du système judiciaire persistent, qui doivent être corrigées. L’Assemblée se félicite de l’engagement ferme et permanent de toutes les autorités compétentes en vue de poursuivre les réformes et de mettre en œuvre celles qui ont déjà été adoptées. Toutefois, elle regrette que le Parlement géorgien n’ait pu trouver le consensus nécessaire pour élire l’ensemble des six membres qu’il lui appartient de désigner au Haut Conseil de la Justice. D’autres réformes du pouvoir judiciaire, et notamment du parquet, sont de ce fait indispensables. A cet égard, l’Assemblée : »
Note explicative
Une réforme judiciaire est en cours en Géorgie, que le gouvernement considère comme hautement prioritaire. Des affaires judiciaires qui ont fait grand bruit ont en effet été sensibles, mais elles ont été examinées de très près par des observateurs internationaux, qui les ont jusqu’à présent jugées équitables et transparentes.