Amendement n° 20 | Doc. 13588 | 30 septembre 2014

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie

Signataires : Mme Guguli MAGRADZE, Géorgie, SOC ; Mme Ingrid ANTIČEVIĆ MARINOVIĆ, Croatie, SOC ; Mme Eka BESELIA, Géorgie, SOC ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; M. Tadeusz IWIŃSKI, Pologne, SOC

Origine - 2014 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 14, ajouter les phrases suivantes :

« L’Assemble accueille favorablement la position ferme du gouvernement géorgien contre la discrimination et prend note que des enquêtes sont en cours sur plusieurs incidents de violences commises en raison de l’intolérance fondée sur des motifs ethniques, sexuels ou religieux. L’Assemblée se félicite également de l’adoption en mai par le parlement géorgien de la nouvelle Stratégie et Plan d’action pour les droits de l’homme ».

Note explicative

La Stratégie nationale pour les droits de l’homme 2014-2020 a été adoptée par le Parlement (mai 2014) et le document de mise en œuvre de cette stratégie et plan d’action pour les droits de l’homme 2014-2015 a été approuvé par le gouvernement géorgien (juillet 2014).