Amendement n° 20 | Doc. 13586 | 01 octobre 2014

Le respect des obligations et engagements de l’Albanie

Signataires : Mme Valentina LESKAJ, Albanie, SOC ; M. Şaban DİŞLİ, Turquie, PPE/DC ; Mme Tülin ERKAL KARA, Turquie, GDE ; M. Pierre-Yves LE BORGN', France, SOC ; M. Ömer SELVİ, Turquie, GDE ; M. Petrit VASILI, Albanie, SOC

Origine - 2014 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 5.4, dans la première phrase, après les mots «d’emprisonnement», insérer les mots suivants :

«pour insulte et».