Résolution 2024 (2014) Version finale

L’exclusion sociale: un danger pour les démocraties européennes

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 18 novembre 2014 (voir Doc. 13636, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteur: M. Mike Hancock).Voir également la Recommandation 2058 (2014).

1. L’exclusion sociale est un danger grandissant et sérieux pour les sociétés démocratiques de l’Europe. L’exclusion sociale est fréquemment liée à la pauvreté, même si les personnes victimes d'exclusion sociale ne sont pas toutes pauvres et les personnes pauvres ne sont pas toutes socialement exclues. Souvent, les membres de certains groupes de la société comme les minorités, les migrants ou les personnes handicapées ne peuvent participer pleinement à la société pour des raisons non matérielles liées à la discrimination, à la xénophobie, à l’intolérance ou au statut juridique. Cependant, beaucoup de personnes en situation de pauvreté parviennent à surmonter les obstacles matériels à la participation à la société – souvent grâce à l’éducation.

2. Quelles qu’en soient les causes profondes, le problème de l’exclusion et de la marginalisation de certaines catégories de la population s’est toujours posé, même dans les sociétés les plus prospères. Ces dernières années, les droits sociaux et la démocratie ont été de plus en plus menacés, notamment sous l’effet de la crise financière et économique, comme l’a souligné l’Assemblée parlementaire dans sa Résolution 1884 (2012) «Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux».

3. En période de crise, beaucoup éprouvent des difficultés à briser le cercle vicieux de l’inégalité et à améliorer leur revenu et leur qualité de vie. L’exclusion sociale sous toutes ses formes se perpétue et se transmet souvent d’une génération à l’autre. C’est pourquoi il est impératif de renforcer les mesures d’intervention précoce afin d’assurer à tous, dès le plus jeune âge, l’égalité des chances dans la vie et les mêmes possibilités d’évolution.

4. Par ailleurs, les politiques de lutte contre l’exclusion et la marginalisation négligent fréquemment un aspect essentiel, en l’occurrence la participation démocratique en tant que droit civil et politique. Ayant tendance à être moins impliquées et sous-représentées, les personnes défavorisées exercent moins d’influence dans les processus décisionnels politiques, et les futures politiques publiques risquent de ne pas leur être favorables non plus. D’où le cercle vicieux dans lequel les situations d’exclusion sociale vont de pair avec une sous-représentation politique.

5. L’Assemblée et d’autres organes du Conseil de l’Europe ont déjà attiré l’attention sur bon nombre des mesures susceptibles d’être adoptées afin de surmonter les situations de pauvreté, d’exclusion sociale et de marginalisation. Les Etats membres sont par conséquent invités à consulter ces textes dans le cadre de leur examen des menaces actuelles qui pèsent sur les droits sociaux et la démocratie.

6. Compte tenu des défis actuels et de la nécessité de mettre en œuvre une action ciblée, l’Assemblée suggère aux Etats membres de prendre les mesures suivantes pour maintenir les plus hautes normes démocratiques et de bonne gouvernance:

6.1. élaborer et mettre en œuvre des plans d’action nationaux globaux visant à lutter contre l’exclusion sociale et notamment:

6.1.1. des mesures ciblées s’adressant aux différents groupes d’âge: les enfants, les jeunes, les adultes en âge de travailler et les personnes âgées, suivant ainsi «des approches fondées sur le cycle de vie»;

6.1.2. des approches respectueuses des différences entre les hommes et les femmes, et tenant compte de la situation spécifique de ces dernières, en particulier celle des femmes qui travaillent et des mères célibataires;

6.1.3. des stratégies d’intervention précoce visant à prévenir la pauvreté et l’exclusion sociale, et à rompre le «cercle vicieux de l’inégalité»;

6.2. accorder la priorité aux domaines régulièrement identifiés comme déterminants pour combattre la pauvreté et l’exclusion sociale, dont l’éducation et la formation, la création d’emplois de qualité garantissant la jouissance des droits sociaux et l’inclusion dans les régimes de sécurité sociale, la garantie d’un revenu familial minimal et la réforme des systèmes de sécurité sociale afin de répondre aux défis actuels (par exemple l’évolution démographique);

6.3. développer des mesures ciblées visant les groupes ayant besoin d’une aide et d’une protection spécifiques, qui sont souvent particulièrement menacés d’exclusion sociale dans un contexte national donné et touchés par la crise (ou des mesures d’austérité) de manière disproportionnée, notamment les migrants, les minorités ethniques et les personnes handicapées, et prévenir des phénomènes de «ghettoïsation» dans la mesure du possible;

6.4. élaborer des mesures spécifiques favorisant la participation démocratique au sein de la société et tendant la main aux personnes marginalisées ou menacées d’exclusion sociale, y compris:

6.4.1. en développant et en mettant en œuvre des programmes nationaux en faveur d’une démocratie ouverte, censés garantir la participation démocratique des groupes marginalisés;

6.4.2. en promouvant les principes de bonne gouvernance que sont l’ouverture, la transparence et la participation citoyenne, en tant que normes minimales de toute démocratie;

6.4.3. en favorisant et en mettant en place des mécanismes et des structures participatifs, en particulier au niveau local, permettant à tous les habitants de prendre part activement aux décisions les concernant, d’exprimer leurs besoins et d’encourager eux-mêmes les nouveaux développements;

6.4.4. en dispensant à tous les enfants, dès leur plus jeune âge et dans le cadre des programmes scolaires officiels, une éducation à la citoyenneté démocratique;

6.4.5. en favorisant une communication «facilement compréhensible» des décisions, structures et processus politiques, y compris grâce à une étroite coopération avec le secteur des médias;

6.4.6. en recourant aux nouvelles technologies de la communication afin de faciliter l’engagement au service de la collectivité et de le rendre plus attractif pour tous, en particulier pour les jeunes;

6.4.7. en soutenant et en encourageant les organisations de la société civile et le secteur associatif afin qu’ils nouent des relations de manière proactive et efficace avec les personnes en situation d’exclusion.