Proposition de résolution | Doc. 13653 | 16 décembre 2014

Les relations du Conseil de l’Europe avec le Kazakhstan

Signataires : M. Axel E. FISCHER, Allemagne, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; Mme Theodora BAKOYANNIS, Grèce, PPE/DC ; Mme Sybille BENNING, Allemagne, PPE/DC ; Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, PPE/DC ; M. Oerd BYLYKBASHI, Albanie, PPE/DC ; M. Bernd FABRITIUS, Allemagne, PPE/DC ; M. Hans FRANKEN, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Francesco Maria GIRO, Italie, PPE/DC ; Mme Anette HÜBINGER, Allemagne, PPE/DC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. José MENDES BOTA, Portugal, PPE/DC ; M. Philipp MIßFELDER, Allemagne, PPE/DC ; M. Michele NICOLETTI, Italie, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Andreas SCHOCKENHOFF, Allemagne, PPE/DC ; M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Volker ULLRICH, Allemagne, PPE/DC ; Mme Gisela WURM, Autriche, SOC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Le Kazakhstan est un Etat membre de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) et a signé plusieurs conventions du Conseil de l’Europe. Il a récemment ratifié la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (STE n° 141). Cette étroite coopération doit être saluée comme un pas important dans la réalisation de l’objectif auquel tend le Conseil de l’Europe consistant à promouvoir la démocratie, la prééminence du droit et le respect des droits de l’homme au-delà de ses frontières aussi, notamment dans les pays voisins.

Le Parlement du Kazakhstan a signé un accord de coopération avec l’Assemblée parlementaire en 2004 et envoie des membres assister aux sessions de cette dernière. Le Kazakhstan est le seul pays à avoir conclu un tel accord de coopération. Aucun autre accord de cette nature n’a été signé depuis, cette forme de coopération ayant été remplacée de fait par le statut de «partenaire pour la démocratie».

Dans la Résolution 1526 (2006) adoptée il y a huit ans sur la situation au Kazakhstan et ses relations avec le Conseil de l’Europe, l’Assemblée a estimé que ce pays était l’un des piliers de la stabilité de la région euro-asiatique. Dans le même temps, elle a fait part de son inquiétude s’agissant des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie.

Un nouveau rapport devrait examiner ce qu’il en est à présent et, le cas échéant, formuler des propositions quant à la poursuite de la coopération. Compte tenu de la situation actuelle dans la région, l’Assemblée devrait examiner s’il serait utile d’intensifier cette coopération, en particulier avec le Parlement du Kazakhstan, et si les conditions requises à cet effet sont remplies.