Rapport d’observation d’élection | Doc. 13672 | 26 janvier 2015

Observation de l’élection présidentielle en Tunisie (23 novembre et 21 décembre 2014)

Bureau de l'Assemblée

Rapporteur : M. Jean-Marie BOCKEL, France, PPE/DC

1. Introduction

1. Lors de sa réunion du 2 septembre 2014, le Bureau de l’Assemblée parlementaire a décidé, sous réserve d’y être invité, d’observer les élections législatives en Tunisie le 26 octobre 2014 ainsi que l’élection présidentielle du 23 novembre 2014, a constitué des commissions ad hoc composées de 11 membres pour observer chacune de ces élections: SOC: 3; PPE/DC: 3; CE: 2; ADLE: 2; GUE: 1, et a autorisé des missions préélectorales pour les deux élections.

2. Le 10 septembre 2014, l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) a invité le Conseil de l'Europe à observer les élections.

3. Lors de sa réunion du 29 septembre 2014, le Bureau a nommé M. Jean-Marie Bockel (France, PPE/DC) à la présidence de la commission ad hoc pour observer le premier tour de l’élection présidentielle.

4. Lors de sa réunion du 17 novembre 2014, le Bureau a approuvé la composition finale de la commission ad hoc pour observer l’élection présidentielle (annexe 1) et a décidé de constituer une commission ad hoc composée de 5 membres, un(e) désigné(e) par chaque groupe politique, pour observer le deuxième tour de cette élection, le cas échéant.

5. Lors de sa réunion du 9 décembre 2014, le Bureau a approuvé la composition finale de la commission ad hoc pour observer le second tour de l’élection présidentielle le 21 décembre et a désigné M. Andreas Gross (Suisse, SOC) comme son Président (annexe 2).

6. Selon l’article 15 de l’accord de coopération signé entre l’Assemblée parlementaire et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) le 4 octobre 2004, «[l]orsque le Bureau de l’Assemblée décide d’observer des élections dans un pays où la législation électorale a été précédemment examinée par la Commission de Venise, l’un des rapporteurs de la Commission de Venise sur cette question pourra être invité en qualité de conseiller juridique à participer à la mission d’observation de l’Assemblée». Conformément à cette disposition, le Bureau de l’Assemblée a invité un expert de la Commission de Venise à accompagner la commission ad hoc en qualité de conseiller juridique.

7. Comme une mission d’observation des élections législatives du 26 octobre 2014 s’était déjà rendue en Tunisie du 23 au 27 octobre, l’organisation d’une mission préélectorale spécifique environ un mois avant l’élection présidentielle du 23 novembre n’a pas été jugée nécessaire.

8. Pour l’observation du premier tour de l’élection présidentielle, la commission ad hoc s’est réunie à Tunis du 21 au 24 novembre 2014. Le programme des réunions figure à l’annexe 3 et la déclaration publiée après le premier tour figure à l’annexe 4. Pour l’observation du deuxième tour de l’élection présidentielle, la commission ad hoc s’est réunie à Tunis du 20 au 22 décembre 2014. Le programme des réunions figure à l’annexe 5 et la déclaration publiée après le deuxième tour figure à l’annexe 6. Les commissions ad hoc remercient le Bureau du Conseil de l'Europe à Tunis pour l’organisation du programme et l’aide logistique.

2. Cadre juridique

9. Suite à la révolution de janvier 2011 ayant conduit au départ du président d’alors Zine el-Abidine Ben Ali, la Tunisie a tenu ses premières élections pluralistes le 30 octobre 2011 afin d’élire une assemblée nationale constituante. Cette assemblée a adopté le 27 janvier 2014 une Constitution qui avait été préalablement soumise à l’avis de la Commission de Venise. La Commission de Venise n’a pas émis d’avis sur la loi électorale.

10. L’assemblée constituante ayant achevé son mandat, des élections législatives se sont tenues le 26 octobre 2014, et le rapport de M. Gross sur l’observation de ces élections législatives passe en revue les aspects liés à ces élections [(1) Voir le Doc. 13654.].

11. Par ailleurs, mon rapport ne reprendra plus les informations déjà existantes dans le rapport sur l’observation des élections législatives, car en grande partie l’élection présidentielle a été similaire à celle des législatives, du point de vue de la législation, de l’administration et de la campagne électorale, mais il se penchera uniquement sur les aspects complémentaires spécifiques à l’élection présidentielle.

12. Concernant les conditions d’éligibilité à la présidence de la République, la Constitution stipule tout d’abord que la personne doit être de confession musulmane (article 74). Dans ce même article, la Constitution impose un âge minimal de 35 ans (qui était de 40 ans dans le projet final de Constitution) et pas d’âge maximal, répondant ainsi à une critique de la Commission de Venise qui ne trouvait pas usuelle cette deuxième condition d’âge (75 ans au plus, comme stipulé dans le projet). Il reste que les conditions de candidatures restent très floues, ce qui a été critiqué par la Commission de Venise, puisque le même article 74 stipule que «le candidat est parrainé par des membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple, des Présidents de Conseils des collectivités locales élus ou des électeurs inscrits, conformément à la loi électorale», l’expression «par des membres» étant particulièrement floue.

13. En outre, la Commission de Venise, dans son avis sur le projet de Constitution, a souligné cependant que le projet de Constitution énonce clairement le caractère civil de l’Etat, l’égalité en droits et devoirs de tous les citoyens et les principes de neutralité et égalité de l’administration publique. Elle a estimé que l’exclusion de tout candidat (ou candidate) non musulman se concilie mal avec ces dispositions.

14. Le texte en vigueur pertinent pour l’élection présidentielle est la loi organique sur les élections et les référendums, adoptée le 16 mai 2014.

15. Le président de la République est élu au suffrage universel direct à la majorité absolue des votes validés. Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de l’élection, un deuxième tour a été organisé le 21 décembre entre les deux candidats ayant reçu le plus grand nombre de voix.

3. Enregistrement des candidats

16. Vingt-sept candidats se sont présentés à l’élection présidentielle. Après le retrait de trois candidats, les citoyens ont été appelés à voter, le 23 novembre, pour les 24 candidats restants en lice. Parmi les candidats, il y avait seulement une femme.

17. Parmi les candidats se trouvaient, entre autres, le Président de la Tunisie, M. Moncef Marzouki, le Président du parti gagnant des élections législatives Nidaa Tounes, M. Beji Caid Essebsi, le Président du Front Populaire, M. Hamma Hammami, ainsi que le Président de l’ancienne Assemblée nationale constituante, M. Mustafa Ben Jaafer.

18. Comme c’était le cas pour les élections législatives, les observateurs des élections présidentielles comprenaient des représentants de la société civile tunisienne et d’organisations internationales, des représentants des candidats et des partis et des représentants des médias étrangers et nationaux.

4. Campagne électorale

19. La campagne électorale officielle pour le premier tour devait démarrer le 1er novembre et prendre fin le 21 novembre 2014. Ainsi, le silence électoral devait commencer le 22 novembre et se poursuivre pendant le jour du vote jusqu’à la fermeture du dernier bureau à l’étranger. Compte tenu que le vote à l’étranger s’est déroulé pendant trois jours (les 21, 22 et 23 novembre), la campagne électorale a démarré de fait le 30 octobre et le silence électoral a commencé dès le 20 novembre 2014.

20. En ce qui concerne le deuxième tour, la campagne a commencé le 9 décembre et s’est poursuivie jusqu’au 19 décembre.

21. L’ISIE a publié sur son site web trois notes explicatives sur la campagne présidentielle, concernent l’utilisation des locaux des partis politiques, le financement des activités électorales à l’étranger et les déclarations des candidats pour la presse étrangère.

22. La première note concerne l’utilisation des ressources de son parti par un candidat. L’ISIE a autorisé les candidats partisans à utiliser les locaux, les ressources et les journaux du parti auquel ils appartiennent, à condition que cela soit payant et que le montant soit raisonnable et déduit des ressources financières allouées à la campagne.

23. La deuxième note explicative concerne le financement étranger. Ce genre de financement est strictement interdit et l’ISIE a réaffirmé que le financement des activités liées à la campagne à l’étranger doit se faire par des transferts à partir de la Tunisie, déduits des ressources allouées à la campagne et selon les modalités et les procédures en vigueur.

24. Enfin, la troisième note explicative se réfère aux conditions de communication avec les médias étrangers. La loi électorale a interdit aux candidats de faire campagne à travers les supports médiatiques étrangers et plusieurs candidats ont refusé même de donner une quelconque déclaration. L’ISIE a cependant considéré qu’il est possible de faire des déclarations aux médias étrangers, et ce, à condition que cela soit de façon occasionnelle ou non répétitive et de sorte à ne pas déboucher sur une propagande déguisée.

5. Jour du scrutin

25. Les règles du scrutin étant similaires à celles pour les élections législatives, ce rapport ne les développera plus.

26. La commission ad hoc s’est divisée le 23 novembre en six équipes qui ont observé le scrutin et le dépouillement à Tunis et dans ses environs ainsi que dans les gouvernorats de Bizerte, Nabeul, Sfax et Sousse.

27. Pour ce qui est du processus et de l’organisation du jour du scrutin, comme c’était le cas lors des élections législatives, le vote s’est en général bien passé. Les équipes n’ont constaté aucune irrégularité significative. Le scrutin s’est déroulé dans la transparence et dans un climat calme et discipliné.

28. Les résultats des candidats les meilleurs placés après le premier tour du scrutin ont été les suivants:

•  Beji Caid Essebsi: 39,46 % des suffrages exprimés;
•  Moncef Marzouki: 33,43 %;
•  Hamma Hammami: 7,82 %.

Le taux de participation a été de 57,73 %.

29. Au deuxième tour du scrutin du 21 décembre, M. Beji Caid Essebsi a gagné avec 55,68 % des suffrages exprimés.

6. Conclusions et recommandations

30. Dans la continuité des élections législatives, la bonne tenue de l’élection présidentielle marque une nouvelle étape dans la transition démocratique.

31. L’ISIE a organisé le scrutin avec professionnalisme, de manière intègre et en toute transparence, comme c’était par ailleurs le cas lors des élections législatives.

32. La participation élevée des électeurs dans le scrutin présidentiel démontre que les citoyens attendent que le Président élu soit le garant du bon fonctionnement et de la stabilité des institutions, et qu’il s’engage dans une collaboration fructueuse avec l’Assemblée des Représentants du Peuple et le gouvernement qui en sera issu, afin d’œuvrer au développement économique et social de la Tunisie.

33. Certains aspects du processus électoral méritent d’être améliorés, en bénéficiant, le cas échéant, du savoir-faire de la Commission de Venise. La loi électorale devrait à l’avenir mieux encadrer le financement des candidats et de la campagne électorale, en insistant sur la transparence des sources, de l’utilisation et du contrôle de ces financements. La loi devrait également mieux prévenir les abus des ressources administratives durant les campagnes électorales.

34. Dans la suite de son engagement avec les autorités tunisiennes, l’Assemblée parlementaire continuera à soutenir activement les Tunisiens dans leurs efforts de consolidation de la démocratie dans leur pays, y compris dans le cadre du dialogue et de la coopération interparlementaire.

Annexe 1 – Composition de la commission ad hoc pour l’observation du 1er tour

Sur la base de propositions des groupes politiques de l’Assemblée, la commission ad hoc se composait comme suit:

• Jean-Marie BOCKEL (France, PPE/DC), Président de la commission ad hoc

• Groupe socialiste (SOC)

  • Josette DURRIEU, France
  • Birutė VĖSAITĖ, Lituanie
  • Maria GIANNAKAKI, Grèce
  • René ROUQUET, France

• Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

  • Jean-Marie BOCKEL, France

• Groupe des conservateurs européens (CE)

  • Robert WALTER, Royaume-Uni
  • Judith WILCOX, Royaume-Uni

• Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

  • Alfred HEER, Suisse

• Commission de Venise

  • Gaël Martin MICALEFF, Administrateur, Secrétariat de la Commission de Venise

• Secrétariat

  • Bogdan TORCĂTORIU, Administrateur, Division de la coopération interparlementaire et de l’observation des élections
  • Sevda GÜNDÜZ, Assistante

Annexe 2 – Composition de la commission ad hoc pour l’observation du 2ème tour

Sur la base de propositions des groupes politiques de l’Assemblée, la commission ad hoc se composait comme suit:

• Andreas GROSS (Suisse, SOC), Président de la commission ad hoc

• Groupe socialiste (SOC)

  • Andreas GROSS, Suisse

• Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

  • Şaban DIŞLI, Turquie

• Groupe des conservateurs européens (CE)

  • Reha DENEMEÇ, Turquie

• Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

  • Tinatin KHIDASHELI, Géorgie

• Secrétariat

  • Bogdan TORCĂTORIU, Administrateur, Division de la coopération interparlementaire et de l’observation des élections

Annexe 3 – Programme de la commission ad hoc pour l’observation du 1er tour (23  novembre 2014)

Vendredi 21 novembre 2014

10h30-11h30 Réunion avec le Secrétariat

11h30-12h30 Réunion avec des représentants des médias

12h30-13h30 Réunion avec des représentants des ONG

14h30-15h00 Réunion avec M. Nouri Lajmi, Président de la Haute Autorité pour la Communication Audiovisuelle (HAICA)

15h00-15h30 Réunion avec M. José Antonio de Gabriel, Chef adjoint de la mission d’observation des élections, Union européenne

18h00-18h30 Réunion avec M. Mohamed Chafik Sarsar, Président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE)

19h00-19h30 Réunion avec M. Moncef Marzouki, Président de la Tunisie et candidat à sa succession

Samedi 22 novembre 2014

8h30-9h00 Réunion avec M. Hamma Hammami, Président du Front Populaire et candidat

10h30-11h00 Réunion avec Mme Kalthoum Kannou, candidate

11h30-12h00 Réunion avec M. Mustapha Ben Jaafer, Président de l’Assemblée Nationale Constituante et candidat

12h30-13h00 Réunion avec M. Ahmed Nejib Chebbi, Président de El Jomhouri et candidat

13h30-14h00 Réunion avec le Secrétariat

Dimanche 23 novembre 2014

Observation du scrutin

Lundi 24 novembre 2014

8h00-9h00 Réunion de la Commission ad hoc (debriefing)

11h00 Conférence de presse

Annexe 4 – Déclaration de la commission ad hoc après le 1er tour

Election présidentielle en Tunisie: la bonne tenue du 1er tour marque une étape dans la transition démocratique

«Dans la continuité des élections législatives, la bonne tenue du premier tour de cette élection présidentielle marque une nouvelle étape dans la transition démocratique», a déclaré Jean-Marie Bockel, chef de la délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui a observé le premier tour de l’élection présidentielle du 23 novembre 2014 en Tunisie.

La délégation de l’APCE salue le professionnalisme de l’Instance Supérieure Indépendante des Elections, qui a organisé ce scrutin de manière intègre et en toute transparence. Les conditions semblent réunies pour que l’ensemble des candidats acceptent les résultats de ce scrutin, comme cela a été le cas lors des élections législatives.

La participation élevée des électeurs dans ce scrutin présidentiel démontre que les citoyens attendent que le Président qui sera élu soit le garant du bon fonctionnement et de la stabilité des institutions, et s’engage dans une collaboration fructueuse avec l’Assemblée des Représentants du Peuple et le gouvernement qui en sera issu, afin d’œuvrer au développement économique et social de la Tunisie.

La délégation souligne que certains aspects du processus électoral méritent d’être améliorés, en bénéficiant, le cas échéant, de l’expertise de la Commission de Venise. La loi électorale devrait à l’avenir mieux encadrer le financement des candidats et de la campagne électorale, en insistant sur la transparence des sources, de l’utilisation et du contrôle de ces financements. La loi devrait également mieux prévenir les abus des ressources administratives durant les campagnes électorales.

La délégation de l’APCE, qui comportait onze membres, a été présente en Tunisie du 21 au 24 novembre. Elle a eu des entretiens avec plusieurs candidats à l’élection présidentielle, le Président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections, le Président de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle, des représentants des médias, de la société civile et des organisations internationales. Le jour du scrutin, elle s’est déployée en six équipes qui ont observé le vote à Tunis et aux alentours ainsi que dans les gouvernorats de Bizerte, Nabeul, Sfax et Sousse.

Dans la suite de son engagement lors des élections législatives, l’Assemblée parlementaire continuera de soutenir activement les Tunisiens dans leurs efforts de consolidation de la démocratie dans leur pays. Elle débattra des rapports concernant les élections législatives et présidentielles lors de sa partie de session de janvier 2015 à Strasbourg.

Annexe 5 – Programme de la commission ad hoc pour l’observation du 2ème tour (21 décembre 2014)

Samedi 20 décembre 2014

11h00-11h45 Réunion avec M. Taieb Bacouche, Secrétaire Général de Nidaa Tounes, représentant M. Beji Caid Essebsi, Président de Nidaa Tounes et candidat à l’élection présidentielle

12h00-12h30 Réunion avec M. Mohamed Chafik Sarsar, Président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE)

17h00-17h45 Réunion avec M. Moncef Marzouki, Président de la République et candidat à la sa succession

Dimanche 21 décembre 2014

Observation du scrutin

Lundi 22 décembre 2014

8h30-9h15 Réunion de la commission ad hoc (debriefing)

9h30 Conférence de presse

Annexe 6 – Déclaration de la commission ad hoc après le 2ème tour

Election présidentielle en Tunisie: un scrutin exemplaire

«Avec l'élection libre et démocratique, d'une qualité extraordinaire, de leur Président, les citoyens et citoyennes de Tunisie ont su s'offrir à eux-mêmes le plus beau cadeau pour la Nouvelle Année qu'un démocrate peut imaginer», a déclaré Andreas Gross (Suisse, SOC) au nom de la délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) qui a observé de deuxième tour de l'élection présidentielle, le 21 décembre 2014.

«Le scrutin s'est déroulé d'une façon exemplaire. La délégation félicite l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) et les dizaines de milliers de personnes, membres des 11 000 bureaux de vote et observateurs, qui ont contribué à un déroulement serein et absolument correct de ce vote historique.

Ainsi, la Tunisie a terminé la phase transitionnelle révolutionnaire en établissant des institutions qui ont la plus grande légitimité possible pour répondre dès maintenant aux espoirs des citoyens et citoyennes, de construire une société juste et une économie florissante, dans lesquelles personne ne se sente oublié.

Le pays qui a été la source du Printemps arabe a réussi à cueillir les fruits de ses efforts. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'en réjouit», a déclaré Andreas Gross.