Proposition de résolution | Doc. 13682 | 26 janvier 2015
Personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
1. L’Assemblée parlementaire est très préoccupée par le nombre croissant de cas de personnes disparues signalés par toutes les parties au conflit militaire en Ukraine.
2. Parmi les personnes disparues figurent non seulement des soldats mais aussi des civils, dont des bénévoles qui aidaient les personnes victimes du conflit. On ne dispose pas d’informations exactes sur le nombre de personnes portées disparues, ni sur le lieu où elles sont susceptibles d’être, nombre d’entre elles se trouvant éventuellement sur le territoire contrôlé par les groupes séparatistes.
3. L’Assemblée se félicite des efforts déployés par les autorités ukrainiennes pour ouvrir un centre panukrainien de recherche des prisonniers, des personnes décédées et des soldats disparus pendant les opérations antiterroristes ainsi que pour établir un service d’assistance téléphonique destiné aux familles des citoyens ukrainiens et russes disparus dans la région du Donbass. Néanmoins, il n’existe toujours pas de liste unique des personnes portées disparues pendant les actions militaires en Ukraine. La recherche des disparus est menée par diverses associations de bénévoles et organisations des droits de l’homme et leur action n’est pas coordonnée par les autorités.
4. L’Assemblée devrait appeler les autorités de l’Ukraine et de la Fédération de Russie à prendre toutes les dispositions nécessaires pour aider les familles des personnes disparues à trouver et, le cas échéant, à identifier les restes de leurs proches sans tarder. L’Assemblée devrait aussi formuler des recommandations concrètes sur les mesures les plus urgentes à prendre pour identifier les dépouilles des personnes disparues et consigner leur identité ainsi que pour instituer le cadre juridique et les mécanismes nationaux nécessaires au règlement du problème des personnes portées disparues.