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Sous-Amendement à l'Amendement n° 2 | Doc. 13665 | 27 janvier 2015
Le respect des obligations et engagements du Monténégro
Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
A l’amendement 2, remplacer les mots « après le paragraphe 11.5 » par les mots suivants :
« après le paragraphe 13.2.3 ».