Proposition de résolution | Doc. 13687 | 27 janvier 2015

Moratoire sur la fracturation hydraulique en Europe

Signataires : M. Geraint DAVIES, Royaume-Uni, SOC ; Mme Eka BESELIA, Géorgie, SOC ; M. Philippe BLANCHART, Belgique, SOC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Michael CONNARTY, Royaume-Uni, SOC ; Mme Elvira DROBINSKI-WEIß, Allemagne, SOC ; Mme Ute FINCKH-KRÄMER, Allemagne, SOC ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; Mme Monica HAIDER, Suède, SOC ; M. Tadeusz IWIŃSKI, Pologne, SOC ; M. Valeri JABLIANOV, Bulgarie, SOC ; Mme Valentina LESKAJ, Albanie, SOC ; Mme Guguli MAGRADZE, Géorgie, SOC ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; Mme Ermira MEHMETI DEVAJA, ''L'ex-République yougoslave de Macédoine'', SOC ; Mme Christine MUTTONEN, Autriche, SOC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. Luc RECORDON, Suisse, SOC ; M. Alexander ROMANOVICH, Fédération de Russie, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Jim SHERIDAN, Royaume-Uni, SOC ; M. Arturas SKARDŽIUS, Lituanie, SOC ; M. Leonid SLUTSKY, Fédération de Russie, SOC ; Mme Dana VÁHALOVÁ, République tchèque, SOC ; Mme Birutė VĖSAITĖ, Lituanie, SOC ; M. Eric VORUZ, Suisse, SOC ; Mme Gisela WURM, Autriche, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Assemblée parlementaire constate qu’un cinquième seulement des réserves prouvées d’énergies fossiles dans le monde (sans compter le gaz de schiste) peut être brûlé si l’on veut éviter tout changement climatique dangereux; elle remarque également que la fracturation hydraulique (extraction du gaz de schiste non conventionnelle) a déjà contribué à faire chuter le prix du pétrole et à accroître les émissions.

La fracturation hydraulique consiste à injecter de l’eau dans le sous-sol avec des centaines de produits chimiques, ce qui crée un cocktail de contenus radioactifs toxiques et cancérigènes pouvant polluer les réserves d’eaux souterraines du fait de canalisations percées, du déversement de déchets ou d’un traitement insuffisant. En outre, la pollution de l’air due à la fracturation inclut des composés organiques volatils, des agents cancérigènes et des produits chimiques causant des irritations des voies respiratoires et des perturbations endocriniennes, et contient aussi du méthane et du dioxyde de carbone, qui sont la cause du réchauffement climatique. La fracturation hydraulique engendre aussi de la circulation, des déversements de produits et du bruit, qui portent atteinte à l’environnement local.

L’Europe a auparavant pris la tête du contrôle des émissions mondiales de carbone et il existe déjà un moratoire sur la fracturation hydraulique, voire une interdiction de celle-ci, aux Pays-Bas, en Allemagne et en France, ainsi qu’au Québec et dans l’Etat de New-York. Par conséquent, l’Assemblée devrait appeler à un moratoire sur la fracturation hydraulique dans toute l’Europe.