Amendement n° 3 | Doc. 13685 | 27 janvier 2015

Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie

Signataires : M. Sergey ZHELEZNYAK, Fédération de Russie, NI ; M. Anton BELYAKOV, Fédération de Russie, GUE ; Mme Olga KAZAKOVA, Fédération de Russie, NI ; M. Igor LEBEDEV, Fédération de Russie, NI ; M. Alexander ROMANOVICH, Fédération de Russie, SOC ; M. Leonid SLUTSKY, Fédération de Russie, SOC

Origine - 2015 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 2, ajouter la phrase suivante :

« L’Assemblée a également invité la commission de suivi à envisager la création d’une sous-commission d’enquête chargée d’examiner et de suivre les développements, depuis août 2013, liés au conflit. »