Question écrite No. 673 au Comité des Ministres | Doc. 13692 | 28 janvier 2015
Prisonniers politiques en République de Moldova
Selon les médias moldaves et les informations émanant de nombreux militants de la société civile et d’ONG, il y a au moins quatre prisonniers politiques en République de Moldova à l’heure actuelle. Deux militants antifascistes, Pavel Grigorciuc et Mihail Amerberg, ainsi que deux autres militants de l’opposition, Nicolae Tipovici et Cornel Moraru, se trouvent en détention depuis trois mois.
M. Hunko,
Demande au Comité des Ministres,
Le Comité des Ministres peut-il confirmer cela et pense-t-il qu’une telle persécution pour des motifs politiques et un tel comportement des autorités moldaves soient conformes au principe de l’Etat de droit et, par conséquent, aux engagements de la République de Moldova vis-à-vis du Conseil de l’Europe?