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Résolution 2044 (2015) Version finale
La mobilité des étudiants
1. L’Assemblée parlementaire souligne
que la mobilité internationale des étudiants figure parmi les objectifs
fondamentaux du Processus de Bologne, qui a créé l’Espace européen
de l’enseignement supérieur (EEES), et qui constitue un outil important
pour le progrès économique, le développement social et la compréhension
interculturelle.
2. La mobilité internationale des étudiants a contribué au développement
d’une main-d’œuvre plus qualifiée et d’une culture plus diversifiée
dans toute l’Europe, et, à l’ère de la mondialisation, a renforcé
la capacité d’interaction en favorisant l’ouverture d’esprit, l’adaptabilité
et la créativité de millions d’étudiants européens. L’existence
de certains obstacles (manque d’information, crainte de rencontrer
des difficultés pour faire reconnaître ses qualifications, lenteur
des procédures administratives, doutes quant à la qualité des études
à l’étranger, peur que les études s’éternisent, manque de ressources
financières, etc.) vient toutefois freiner ces évolutions positives.
3. L’Assemblée juge important de lever ces obstacles et d’offrir
aux étudiants davantage de possibilités de développer des compétences
essentielles dans un environnement économique mondialisé et une
attitude plus positive vis-à-vis de la diversité dans une société
multiculturelle.
4. Par conséquent, l’Assemblée invite les Etats membres du Conseil
de l’Europe à revoir comme suit leurs politiques et leurs pratiques
visant à renforcer la mobilité des étudiants:
4.1. s’attaquer aux facteurs qui influent sur la décision de
participer à des programmes de mobilité en améliorant les perceptions
individuelles, l’influence sociale et la capacité institutionnelle
des universités européennes, et en organisant des campagnes de sensibilisation
sur les conséquences positives de la mobilité des étudiants;
4.2. accroître les facilités de financement en faveur des étudiants
et la portabilité de l’aide aux étudiants, et, en particulier:
4.2.1. signer et ratifier l’Accord européen sur le maintien du
paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l’étranger
(STE no 69), et renforcer sa mise en
œuvre;
4.2.2. mettre au point des systèmes de bourses d’études ou de
subventions en prêtant attention aux critères sociaux, académiques
et géographiques, et en gardant à l’esprit les principes de l’égalité
des chances et de la non-discrimination;
4.2.3. tenir compte du niveau de vie et du coût de la vie réel
dans le pays d’accueil pour déterminer le montant de l’aide financière
à accorder;
4.2.4. garantir aux étudiants concernés par la mobilité de crédits
ou de diplômes complets la totalité du montant de l’aide financière
proposée aux étudiants du pays;
4.2.5. encourager les entreprises privées à soutenir la mobilité
des étudiants;
4.3. améliorer la reconnaissance des acquis d’apprentissage
et, en particulier:
4.3.1. signer et ratifier la Convention
sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement
supérieur dans la région européenne (STE no 165),
et renforcer sa mise en œuvre;
4.3.2. mettre en œuvre les réformes structurelles du Processus
de Bologne, notamment le système de diplôme en trois cycles et le
système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS),
en harmonisant les cadres nationaux de qualifications avec le cadre
des qualifications de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
(CQ-EEES);
4.3.3. procéder à des évaluations des politiques et des pratiques
nationales en matière de reconnaissance des qualifications, et participer
aux processus externes d’assurance de la qualité;
4.3.4. réduire la charge bureaucratique liée à la reconnaissance
des qualifications, tant pour l’Etat que pour l’étudiant concerné;
4.4. simplifier les procédures administratives ayant des conséquences
sur la mobilité des étudiants – visa, sécurité sociale, titre de
séjour et permis de travail – et, en particulier:
4.4.1. supprimer
les droits de visa pour les étudiants participant à des programmes
de mobilité, et réduire le délai de réponse aux demandes;
4.4.2. délivrer en temps voulu les titres de séjour pour toute
la durée des visas accordés;
4.4.3. prendre des mesures, en coordination avec d’autres pays,
pour lever les obstacles administratifs liés à l’application de
systèmes de sécurité sociale différents et à la double imposition;
4.5. élaborer et mettre en œuvre des mesures visant à encourager
le retour dans leur pays d’origine des diplômés ayant participé
à des programmes de mobilité, pour éviter la fuite des cerveaux;
et faciliter, en particulier, leur accès à l’emploi, en reconnaissant
la valeur ajoutée qu’apporte la mobilité des étudiants.
5. Tenant dûment compte des valeurs fondamentales que sont la
liberté académique et l’autonomie des universités, l’Assemblée invite
les établissements d’enseignement supérieur à promouvoir la mobilité
des étudiants et, à cet effet:
5.1. à
susciter l’intérêt et la motivation des étudiants, en leur expliquant
les bienfaits de la mobilité pour leur épanouissement et le développement
de leur identité, et à reconnaître et à mieux valoriser la mobilité
internationale des étudiants;
5.2. à fournir des informations claires aux étudiants sur les
programmes de mobilité académique, tels que le programme Erasmus+
de l’Union européenne, concernant notamment l’aide financière qu’ils
sont susceptibles d’obtenir, les programmes d’études dans le cadre
de la mobilité des diplômes et des crédits, les conditions requises
pour participer à ces programmes, la procédure de candidature, la procédure
administrative; et à leur offrir conseils et assistance pour présenter
leur dossier;
5.3. à intégrer la mobilité internationale dans les cursus
d’études universitaires, plutôt que la proposer simplement comme
une possibilité hors cursus; et à promouvoir la mobilité en tant
que composante de cursus intégrés permettant aux étudiants d’étudier
en alternance dans des universités partenaires;
5.4. à créer des diplômes conjoints et à les promouvoir auprès
des étudiants;
5.5. à proposer des cours de langue étrangère et à offrir des
possibilités d’autoapprentissage aux étudiants mobiles, et à dispenser
des cours dans des langues autres que celles du pays de résidence; et
à encourager les étudiants qui prennent part au programme Erasmus+
à profiter pleinement de son outil de soutien linguistique en ligne;
5.6. à élaborer des programmes de formation pour les enseignants
des universités partenaires et à mettre à leur disposition des plates-formes
d'information et des outils pour comprendre les systèmes de notation,
afin de simplifier la conversion des crédits ECTS;
5.7. à promouvoir l’influence positive des pairs en mettant
en place des programmes de parrainage entre étudiants entrants et
sortants; et à renforcer le soutien familial et l'engagement des
étudiants sur le campus et en dehors.
6. L’Assemblée invite l’Union européenne à étudier les modalités
d’une éventuelle participation dans le programme Erasmus+ d’étudiants
de pays européens ne faisant pas partie actuellement de ce programme,
en particulier ceux de l’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et de
la Suisse.