Proposition de recommandation | Doc. 13735 | 18 mars 2015

Charte sociale européenne – «Processus de Turin»

Signataires : M. Michele NICOLETTI, Italie, SOC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Khalid CHAOUKI, Italie, SOC ; Mme Eleonora CIMBRO, Italie, SOC ; M. Reha DENEMEÇ, Turquie, CE ; Mme Adele GAMBARO, Italie, ADLE ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; M. Margus HANSON, Estonie, ADLE ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Stella KYRIAKIDES, Chypre, PPE/DC ; M. Jacob LUND, Danemark, SOC ; M. Saša MAGAZINOVIĆ, Bosnie-Herzégovine, SOC ; M. Michael McNAMARA, Irlande, SOC ; Mme Hermine NAGHDALYAN, Arménie, CE ; Mme Lia QUARTAPELLE PROCOPIO, Italie, SOC ; M. Andrea RIGONI, Italie, ADLE ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Marc SPAUTZ, Luxembourg, PPE/DC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Compte tenu de la participation de premier plan de l’Assemblée parlementaire à la Conférence à haut niveau sur la Charte sociale européenne organisée les 17 et 18 novembre 2014 à Turin (Italie), il est proposé que l’Assemblée apporte une contribution au «processus de Turin» engagé par le Secrétaire Général lors de la Conférence par l’élaboration d’un rapport circonstancié.

Ce rapport contribuerait au renforcement du système normatif international des droits sociaux fondé sur la Charte sociale européenne (STE nos 35 et 163) au niveau du Conseil de l'Europe et à celui du droit de l’Union européenne.

La place de la Charte sociale européenne au centre de la scène politique européenne, qui lui permet d’exprimer pleinement son potentiel, à côté de la Convention européenne des droits de l'homme (STE no 5) et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, au nom de l’indivisibilité et de l’interdépendance des droits fondamentaux, en serait renforcée.

Grâce à ce rapport, l’Assemblée aurait la possibilité de se positionner dans un processus particulièrement important pour l’Europe à l’heure actuelle, et ainsi d’adresser des recommandations au Comité des Ministres, aux Etats membres et, au besoin, à l’Union européenne.