Rapport d’activité | Doc. 13750 Addendum III | 24 avril 2015
Activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (24 avril 2015)
1. Décisions du Bureau du 24 avril 2015 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1. Observation d’élections
1.1.1. Turquie: élections législatives (7 juin 2015)
Le Bureau a approuvé la composition définitive de la commission ad hoc (voir Annexe 1).
1.2. Renvois et transmissions en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
- Doc. 13728, proposition de résolution, Violations des droits de l’homme dans la Crimée annexée, renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour en tenir compte dans la préparation du rapport sur «Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes» (Renvoi 4108);
- Doc. 13735, proposition de recommandation, Charte sociale européenne – «Processus de Turin», renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;
- Doc. 13736, proposition de résolution, Les mutilations génitales féminines en Europe, renvoi à la commission sur l’égalité et la non-discrimination pour rapport;
- Doc. 13751, proposition de résolution, L’engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe, renvoi à la commission sur l’égalité et la non-discrimination pour rapport et à la commission des questions politiques et de la démocratie pour avis;
- Résolution 2034 (2015), Examen de l’annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015)), renvoi à la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi) pour rapport et à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour avis;
- Doc. 13752, Demande d’avis du Comité des Ministres (CM(2015)37prov), Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, renvoi à la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias pour rapport.
1.3. Commission ad hoc du Bureau sur l’arrivée massive de réfugiés en Turquie
Le Bureau a décidé de constituer une commission ad hoc du Bureau sur l’arrivée massive de réfugiés en Turquie et en a approuvé la composition et le mandat (Annexe 2).
1.4. Composition des commissions
1.4.1. Composition de la commission de suivi
Sur la base d’une proposition du groupe socialiste, le Bureau a désigné M. Arcadio Díaz Tejera (Espagne) en remplacement de M. Indrek Saar (Estonie).
Sur la base d’une proposition du groupe PPE/DC, le Bureau a désigné M. Telmo Correia (Portugal) sur un siège vacant.
1.4.2. Composition de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Sur la base d’une proposition du groupe PPE/DC, le Bureau a désigné M. Vladyslav Golub (Ukraine) comme remplaçant.
Annexe 1 – Commission ad hoc pour l’observation des élections législatives en Turquie (7 juin 2015)
(open)Liste des membres
Président
Tiny KOX, Pays-Bas, GUE
Groupe socialiste (SOC)
- Maryvonne BLONDIN, France
- Paolo CORSINI, Italie
- Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne
- Andreas GROSS, Suisse
- Jonas GUNNARSSON, Suède
- Tadeusz IWIŃSKI, Pologne
- Marit MAIJ, Pays-Bas
- Melita MULIĆ*, Croatie
- Yanaki STOILOV, Bulgarie
- Lord TOMLINSON, Royaume-Uni
- Birutė VĖSAITĖ, Lituanie
Suppléants
- Predrag SEKULIĆ, Monténégro
- Ingrid ANTIČEVIĆ MARINOVIĆ, Croatie
- Philippe BLANCHART, Belgique
- Ermira MEHMETI DEVAJA, «l’ex-République yougoslave de Macédoine»
- Joe BENTON, Royaume-Uni
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- Volodymyr ARIEV*, Ukraine
- Corneliu Mugurel COZMANCIUC, Roumanie
- Nicole DURANTON, France
- Anže LOGAR, Slovénie
- Aleksandar NIKOLOSKI, «l’ex-République yougoslave de Macédoine»
- Catherine NOONE, Irlande
- Jan RZYMEŁKA, Pologne
- Attila TILKI, Hongrie
- Emanuelis ZINGERIS, Lituanie
- Yves POZZO DI BORGO, France
Suppléants
- Viorel Riceard BADEA, Roumanie
- Claudio FAZONE, Italie
- Cesar Florin PREDA, Roumanie
- Andrej ŠIRCELJ, Slovénie
Groupe des conservateurs européens (CE)
- Lord BALFE, Royaume-Uni
- Krzysztof SZCZERSKI, Pologne
- Morton WOLD, Norvège
Suppléants
- Ingebjørg GODSKESEN*, Norvège
- Arkadiusz MULARCZYK, Pologne
Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
- Rik DAEMS, Belgique
- Terry LEYDEN, Irlande
- Kerstin LUNDGREN, Suède
- Andrea RIGONI*, Italie
Suppléants
- André BUGNON, Suisse
- Luis Alberto ORELLANA, Italie
- Alfred HEER, Suisse
- Cӑtӑlin Daniel FENECHIU, Roumanie
Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
- Tiny KOX*, Pays-Bas
- Athanasia ANAGNOSTOPOULOU, Grèce
Rapporteure AS/MON (ex-officio)
- Josette DURRIEU*, France
Commission de Venise
- Srđan DARMANOVIĆ
Secrétariat
- Bogdan TORCĂTORIU, Administrateur, Division d’observation des élections et de coopération interparlementaire
- Amaya UBEDA DE TORRES, Administratrice, Commission de Venise
- Franck DAESCHLER, Assistant administratif principal, Division d’observation des élections et de coopération interparlementaire
- Anne GODFREY, Assistante Division d’observation des élections et de coopération interparlementaire
* membres de la délégation préélectorale
Annexe 2 - Commission ad hoc du Bureau sur l’arrivée massive de réfugiés en Turquie
(open)1. Lors de sa réunion du 24 avril 2015, le Bureau de l’Assemblée a décidé, en vertu de l’article 44.4 c de son règlement, de créer une commission ad hoc du Bureau sur l’arrivée massive de réfugiés en Turquie, dont le mandat, la composition et le calendrier sont définis ci-après.
2. Composition
La commission ad hoc sera composée des membres du Comité des Présidents, des Président(e)s des délégations nationales ou de leurs représentant(e)s, ainsi que du (de la) Président(e) de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées.
3. Mandat
- faire prendre conscience des problèmes auxquels doivent faire face la Turquie et les réfugiés qu’accueille ce pays;
- faire prendre conscience des besoins et des conditions dans les centres d’accueil pour réfugiés à la frontière syrienne;
- faire prendre conscience des problèmes d’intégration locale des réfugiés.
4. Calendrier
La commission ad hoc devra présenter son rapport au Bureau au cours de l’année 2015.