Déclaration écrite No. 481 | Doc. 12648 | 13 octobre 2011
Interdiction de la Marche des fiertés en 2011 à Moscou
En septembre 2010, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé à l’unanimité que la Fédération de Russie avait violé le droit à la liberté de réunion en interdisant des événements publics liés aux droits des LGBT à Moscou en 2006, en 2007 et en 2008.
En mai 2011, les autorités ont à nouveau interdit une manifestation de cette nature et arrêté un certain nombre de personnes qui avaient tenté de manifester pacifiquement. Cette attitude de leur part reflète le refus de la Fédération de Russie de promouvoir les principes du Conseil de l’Europe. Non seulement cela nuit au respect des droits de l’homme en Russie, mais cela sape aussi l’autorité de la Cour et du Conseil de l’Europe lui-même.
Nous, les soussignés, exprimons notre grave préoccupation au sujet du manquement manifeste de la Fédération de Russie à ses obligations de respecter la Convention européenne des droits de l’homme et du tort que cela cause à l’autorité du Conseil de l’Europe. Nous invitons les rapporteurs sur la Russie au sein de la commission de suivi à examiner dûment ces préoccupations dans leur prochain rapport.